Droit pénal (général et spécial)

pour le Droit pénal général:

Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes)

Etude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative),

Etude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable)

Etude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.

pour le Droit pénal spécial:

1. Structure du code pénal et exposé du choix des infractions analysées
2. L'élément moral et le processus de qualification pénale
3. Les modes de calcul des fourchettes de peines et le système de correctionnalisation
4. Les crimes et les délits portant atteinte aux droits constitutionnels
5. Les crimes et délits portant atteinte à la foi publique
6. Les crimes et délits contre l'ordre des familles (et la loi relative à l'IVG)
7. Les crimes et délits contre les personnes en ce compris le droit pénal sexuel (et la loi relative à l'euthanasie)
8. Les crimes et délits contre les biens
 

pour le Droit pénal général:

Comprendre les notions de loi pénale, d’infraction pénale, de responsabilité pénale et de peine ainsi que les principes qui gouvernent la répression pénale.

Montrer la place du droit pénal parmi les autres branches du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.

Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.

Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique (dans le cadre de TP).

Pour le droit pénal spécial :

Savoir procéder à la qualification pénale d'un fait,

Savoir déterminer la peine encourue et maîtriser le système de correctionnalisation,

Connaître les éléments constitutifs des infractions pénales analysées au cours

Cours pré-requis

cours oral

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour le droit pénal général : Précis de droit pénal (collection de la Faculté de droit de l'ULB)

Pour le droit pénal spécial : 350 pages de syllabus (approximativement) très espacées et didactiques

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Franklin KUTY (DPG) ou Laurent KENNES) (DPS)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

Examen écrit en janvier et en août.

L'examen écrit prend la forme d'un questionnaire à réponses multiples. Les explications concrètes seront données en temps utile.

L'usage du Code pénal, non annoté (ni lettre ni chiffre, soulignements autorisés), n’est pas obligatoire mais vivement conseillé en ce qu’il permet à l’étudiant de retrouver les articles pertinents. Partant, l’étudiant doit être capable de retrouver telle ou telle disposition légale dans son code. Tous les codes édités par les diverses maisons d’édition juridique conviennent. Le Code pénal le plus à jour se trouve sur le site du Ministère de la Justice (www.just.fgov.be, onglet français, onglet législation belge, choisir droit pénal dans le menu déroulant de « nature juridique ») où il peut être téléchargé gratuitement. Les étudiants peuvent également disposer des lois examinées au cours et qui ne figurent pas dans le Code pénal (loi relative à l'IVG et loi relative à l'euthanasie)

Les TP de droit pénal privilégient deux compétences à acquérir : 1) lecture et interprétation de la loi 2) défendre sa position juridique dans le cadre d’une argumentation orale. L’évaluation est axée sur ces deux apprentissages particuliers. La maîtrise de ces compétences forme la condition de la réussite du TP. Aussi, la réussite du TP ne pourra être acquise (10/20) si la maîtrise de ces compétences n’est pas acquise, quelle que fût la maîtrise par l’étudiant des autres compétences.

La cote des travaux pratiques est valorisée dans la cote finale, à concurrence de 4/20 pour les seuls étudiants en BA2 droit. La cote est attribuée à la fin du premier quadrimestre, sans seconde session.
Il n'y a pas de travaux pratiques pour les étudiants en criminologie et en équivalence.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pour les étudiants en droit, la répartition des points est la suivante : droit pénal général 10 points, droit pénal

spécial 6 points et les tp 4 points.

Pour les étudiants en équivalence, la répartition des points est la suivante : droit pénal général 12 points, droit pénal spécial sur 8 points.
Pour les étudiants en criminologie (DROI-C-201), il n'y a pas de travaux pratiques.

Langue(s) d'évaluation

• français