Procédure pénale

Le cours porte sur la procédure pénale dans son ensemble et spécifiquement sur les éléments suivants:

• Définition, objectifs, principes directeurs, sources de la procédure pénale belge
• Les actions publique et civile, leurs acteurs, leurs caractéristiques ainsi que les causes d'irrecevabilité
• ​​​​​​​La phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) dont, notamment, un aperçu des moyens d'enquête à disposition des autorités judiciaires
• La détention préventive
• La phase de jugement
• Les voies de recours (opposition, appel et cassation)

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les notions et règles essentielles de la procédure pénale belge, non seulement sur le plan théorique, mais également dans leurs implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc), ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui interviennent dans le cadre de la procédure pénale (procureur du Roi, juge d'instruction, juridictions d'instruction, juridictions de jugement, personne mise en cause, victime, etc.). Il doit pouvoir identifier les différentes étapes de la procédure et les liens que celles-ci présentent. L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soient législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales. Une attention particulière est apportée au Code d'instruction criminelle et à la loi relative à la détention préventive.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L'étudiant est supposé maitriser les concepts du droit pénal belge. 

Cours pré-requis

L’enseignement est de type magistral mais inclut également le développement de cas pratiques ou de décisions présentant un intérêt particulier. Le cours vise à exposer les points les plus importants de la matière, à établir des liens entre les différentes parties du cours et des comparaisons entre principes et notions, à commenter les dispositions applicables . Certains acteurs de la procédure pénale pourraient être invités à intervenir lors du cours. 

Contribution au profil d'enseignement

Maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse

Acquérir les savoirs fondamentaux pour maitriser les mécanismes juridiques

• acquérir un socle de savoirs juridiques au départ de textes écrits par l’enseignant et validés par la communauté scientifique(...)

Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique

• choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances

• exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse

Mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif

Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d’utilité sociale :

• se former aux différentes conceptions de la justice

• confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l’interpréter et l’appliquer

• associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche

• prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions

Appréhender l’élaboration et l’application du droit de façon critique :

• identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques

• resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face

• prendre en compte les rapports de force dans l’élaboration et l’application du droit

Références, bibliographie et lectures recommandées

Deux supports de cours :
- Le PowerPoint mis en ligne sur l'UV.
- L'ouvrage "Introduction à la procédure pénale" de M-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, C. Guillain, L. Kennes, O. Nederlandt et D. Vandermeersch, publié aux éditions La Charte (ne pas acheter l'ouvrage avant le début du cours pour connaitre la bonne version à acheter, l'ouvrage étant régulièrement mis à jour).

Outre ces deux supports principaux, des lectures peuvent également être fournies aux étudiants, auquel cas elles sont mises en ligne sur l'UV.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Toute question sur le contenu ou les modalités oeuvent être posées lors du cours de droit de la procédure pénale

En cas d'urgence, la professeure peut être contactée par mail : mona.giacometti@ulb.be

 

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Moyenne arithmétique.

Langue(s) d'évaluation

• français