Droit administratif

La notion de droit administratif. L'administration (notions, missions et pouvoirs). Les principes d'organisation administrative. L'administration centrale. Le gouvernement local. Les organismes d'intérêt public. L'acte administratif unilatéral. Les contrats de l'administration. Les biens de l'administration. Les agents de l'administration.

Le cours est fréquenté par des juristes et des non-juristes. Les objectifs poursuivis varient dès lors.

Pour les étudiants inscrits à la Faculté de philosophie et sciences sociales, le but est de les familiariser avec la langue juridique et de leur permettre de comprendre les grands concepts de droit administratif auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle, notamment lors de leurs contacts avec des juristes.

Pour les étudiants inscrits à la Faculté de droit et de criminologie, il s’agit non seulement de comprendre ces notions mais aussi d’en maîtriser la portée avec davantage de précision et de rigueur et surtout d’être apte à appliquer ces notions afin de résoudre des questions juridiques pratiques. Il est aussi de percevoir la relativité de ces concepts, de prendre en compte les controverses qu’ils posent, et d’ainsi s’initier peu à peu à l’espace de discussion et de créativité que cela offre au juriste.

Cours pré-requis

Cours ex cathedra accompagné de travaux pratiques. Le cours ex cathedra est enregistré en podcasts disponibles sur le site de l'Université, via le lien informatique suivant:
https://podcast.ulb.ac.be//ezplayer/?action=view_album_assets&album=DROI-C-3001-pub&token=YYBJFJLT

Certaines leçons ne sont pas exposées directement par le professeur mais font l'objet de podcasts préenregistrés qui sont consultables via ce même site Ezplayer de l'ULB. Pour la liste de ces podcasts et les modalités de leur consultation, voy. le plan du cours disponible sur l'Université virtuelle (UV). Au fil de l'année, des moments sont consacrés pour débattre avec l'auditoire des questions qui se poseraient suite à la lecture de ces podcasts et exposer les mises à jour justifiées par les développements du droit positif.

Le cours s'accompagne aussi d'un support écrit : Patrick Goffaux Dictionnaire de droit administratif (Bruxelles, Larcier, 3ème éd., 2022). En cours d'année, divers documents seront également mis à la disposition des étudiants via l'UV.

Contribution au profil d'enseignement

Compétence 1 : Maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse

En particulier : acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques; utiliser la langue comme outil de la pensée juridique.

Compétence 2 : S’inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes

En particulier : transformer une problématique de terrain en question juridique; mettre en œuvre les différentes techniques d’interprétation et d’argumentation; défendre sa position juridique.

Compétence 3 : Mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif

En particulier : mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d’utilité sociale (partim) ; appréhender l’élaboration et l’application du droit de façon critique.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Patrick Goffaux, Dictionnaire de droit administratif, 3ème éd., Bruxelles, Larcier, 2022.

Patrick Goffaux, L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée, Bruxelles, Bruylant, 2002.

Le Dictionnaire cite de très nombreux arrêts du Conseil d'Etat. La lecture de certains de ceux-ci (au choix de l'étudiant) constitue une excellente préparation à l'examen. Les arrêts du C.E. sont consultables à l'adresse suivante : http://www.raadvst-consetat.be/?page=search_options⟨=fr

Support(s) de cours

• Podcast
• Université virtuelle

Informations complémentaires

Les travaux pratiques (y compris ceux destinés aux étudiants inscrits au master en administration publique) sont régis par le règlement des exercices pratiques de la Faculté de droit et de criminologie (voy. le portail étudiant sur le site de la Fac. de droit et de criminologie : Les règlements en Faculté de droit et de criminologie - Faculté de Droit et de Criminologie (ulb.be)).

En cours d'année, en fonction notamment de l'évolution sanitaire du Pays et de la Région, il pourra, le cas échéant, être apporté des modifications aux informations données dans la présente fiche de cours.

Les étudiants seront également attentifs aux consignes données durant l'année au cours ex cathedra.

Contacts

Titulaire du cours : Patrick.Goffaux@ulb.be
Contact utile peut également être pris avec l'assistant(e) qui vous a été assigné(e) pour diriger vos travaux pratiques.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à développement long

1. Pour les étudiants inscrits à la Faculté de droit et de criminologie

L'examen est écrit et a lieu durant la session de juin. Les étudiants peuvent utiliser leur Dictionnaire de droit administratif durant l'examen, à l'exclusion de tout autre document. L'examen consiste principalement en la résolution d'un cas pratique (lequel peut intégrer des questions plus théoriques). L'étudiant doit montrer qu'il a compris la matière et qu'il peut appliquer les principes théoriques exposés au cours. Il veillera tout particulièrement à la rigueur et à la précision de ses réponses, notamment en justifiant ses affirmations. Il fera preuve d'esprit de synthèse.

2. Pour les étudiants inscrits à la Faculté de philosophie et de sciences sociales

L'examen est écrit et a lieu durant la session de juin. Ces étudiants ne doivent pas résoudre un cas pratique. Les questions consistent en une dissertation sur un sujet donné ou en une explication de documents (comme des coupures de presse, des actes administratifs) utilisant des concepts de droit administratif. Les étudiants peuvent utiliser leur Dictionnaire de droit administratif durant l'examen, à l'exclusion de tout autre document.

3. Lors de l'examen, le Dictionnaire de droit administratif peut comporter des annotations, des post-it, des soulignés et surlignés mais l'étudiant(e) ne pourra en aucun cas emporter avec lui (elle) des feuilles volantes.

4. Les étudiants dont le français n'est pas la langue maternelle peuvent l'indiquer sur leur copie et peuvent disposer d'un dictionnaire linguistique durant l'examen. Les consignes exposées sub 3 valent également pour ce dictionnaire.
 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale est composée à concurrence de 5/6 de la note d’examen et d’1/6 de la note de TP.
1/3 de la note de TP est le résultat de l’épreuve de mars/avril. Cette épreuve porte sur la matière vue aux TP durant toute l’année. La note de TP (négative ou positive) est reportée en S2. Les TP ne donnent lieu qu'à une seule évaluation (pas de seconde session, art. 5, al. 3, du règlement facultaire des exercices pratiques).
Les étudiants dispensés de TP ou qui ne doivent pas suivre de TP ne présentent pas l’épreuve de mars/avril. La note d’examen vaut alors pour 6/6 de la note finale. Il n’y a plus d’épreuve compensatoire en BA3.
Les étudiants qui bénéficient d’un report de la note de TP ne présentent pas l’épreuve de mars/avril et leur note de TP reportée vaudra pour 1/6 de la note finale. Ceux qui ont réussi l’épreuve de mars/avril l’an dernier mais qui ne bénéficient pas d'un report de note de TP doivent représenter l’épreuve au sein du TP qui leur sera assigné cette année.


 

Langue(s) d'évaluation

• français