Droit de l'Union européenne

Le cours est destiné à des étudiants qui n’ont pas encore eu l’occasion d’étudier le droit de l’Union européenne. Il couvre plusieurs thèmes, qui visent à explorer et analyser des grandes questions qui structurent l’ordre juridique de l’Union européenne, parmi lesquelles figurent:

- L’Union européenne, un club d’Etats membres fondé sur des valeurs communes
- Les institutions de l’Union européenne
- Le processus décisionnel
- Le contrôle juridictionnel de l’application du droit de l’Union européenne
- L’intégration du droit européen dans les ordres juridiques nationaux
- La réalité de l’intégration européenne à travers des exemples tirés des politiques internes de l'Union européenne (marché intérieur, transport, etc.).

A l’issue du cours, les étudiants seront capables : 

• de lire, de comprendre et d'analyser de manière critique une décision de la Cour de justice de l’UE ou un article de doctrine dans ces matières et de faire une recherche juridique pertinente et fructueuse dans ces domaines. 
• d’identifier et d’expliquer les concepts clés du droit de l’UE (principes, libertés fondamentales, les différentes institutions et leur rôle). 
• de les mobiliser, ainsi que le contenu des traités européens, pour élaborer une argumentation juridique personnelle et originale sur un sujet donné. 
• d’avoir une approche critique et informée des grandes questions d’actualité qui traversent le droit de l’UE.
   

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

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Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours a lieu au premier quadrimestre. Il est composé de séances de cours ex-cathedra avec des temps de discussions et d'exercices en utilisant Wooclap et Padlet. Les séances de deux heures ont lieu les lundis (après-midi), et les mardis et vendredis (matinée). Le calendrier des séances est disponible sur Time Edit.

Il est complété pour certains étudiants par des séances d’exercices pratiques données au second quadrimestre, qui sont communes avec le cours de droit économique et droit de la propriété intellectuelle (DROI-C3006).

Les matériaux du cours sont les suivants :
- Le livre "Droit de l'Union européenne", écrit par Marianne Dony et Chloé Brière, publié aux éditions de l'Université de Bruxelles (8ème édition, parue en 2022).
- Les présentations utilisées en classe et mises à la disposition des étudiants sur l’Université virtuelle. Ces présentations déterminent le contenu de la matière soumise à examen.
- Un recueil composé d'extraits des traités européens (TUE, TFUE, Charte des droits fondamentaux), ainsi que d'extraits de jugements de la CJUE (attention ceci est un changement par rapport aux années précédentes).

L’ensemble des documents et supports de cours sera mis à la disposition des étudiant.e.s sur l’Université Virtuelle à la page du cours Cours : DROI-C3003 - Droit de l'Union européenne - 2024 -2025 | UV (ulb.ac.be)

Contribution au profil d'enseignement

Le cours est principalement destiné aux étudiants en bachelier en droit, et vise à leur offrir une introduction aux concepts, techniques et terminologie applicable au droit européen, et de développer leur aptitude à exprimer une pensée juridique rigoureuse prenant en compte l'existence de cet ordre juridique et de son interaction avec les ordres juridiques nationaux.

Le cours vise autant que possible à proposer une approche pragmatique du droit européen, invitant les étudiants à apporter une réponse juridique à des questions concrètes en défendant avec la rigueur scientifique requise un point de vue critique et constructif.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie reprenant des ouvrages généralistes dans la matière sera préparée et fournie aux étudiants via la page du cours sur l'Université Virtuelle. 

Les étudiants qui souhaitent explorer la matière de manière autonome peuvent consulter les nombreux manuels et ouvrages existants sur le sujet, et disponibles en bibliothèque. Pour ceux qui souhaitent consulter un texte en anglais, un ouvrage gratuit "The ABC of EU Law" est disponible en ligne (lien). Ces ouvrages ne correspondent pas de manière exacte à la matière soumise à l'examen, et ne constituent pas un syllabus du cours. Ils sont ici indiqués comme ressources potentiellement utiles pour la compréhension de certains points de la matière.

Support(s) de cours

• Syllabus
• Université virtuelle

Informations complémentaires

NA

Contacts

Dr Chloé Brière (chloe.briere@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’examen sera un examen écrit d’une durée de 3 heures, qui a lieu en janvier (première session) ou en août (deuxième session).

L'examen écrit est composé de deux parties: une partie comprenant 5 questions courtes de restitution (10 points sur 50), et une partie comprenant des questions ouvertes (40 points sur 50). La note finale est ramenée à une note sur 20. 

Des exemples de questions seront communiqués aux étudiants au cours du quadrimestre et postées sur l'Université virtuelle. Des exercices auront lieu tout au long du cours et une session questions-réponses sera organisée à la fin du cours. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pour les étudiants et étudiantes ne prenant pas part aux travaux pratiques, l’examen écrit vaut pour 100% de la note du cours.

Pour ceux et celles qui suivent les travaux pratiques, l’examen vaut pour 75% de la note, et les travaux pratiques 25 %. 

 

Langue(s) d'évaluation

• français