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DROI-C4001

Droit international public

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

François DUBUISSON (Coordonnateur), Olivier CORTEN et Eugénie Delval

Crédits ECTS

10

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le droit international en tension entre éthique et politique: 1) Présentation de l'ordre juridique international et de ses liens avec l'histoire et l'évolution des relations internationales; 2) Les sujets de droit international: Etats (création, frontières, souveraineté), organisations internationales (définition, personnalité), particuliers (droits et obligations de l'individu;  3) Les sources du droit international, en tension entre la volonté des Etats et les nécessités sociales: traité, coutume, autres sources; 4) La mise en œuvre du droit international, en tension entre idéalisme et réalisme: sanctions coercitives, non coercitives, règlement des différends, responsabilité.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

1) Assurer une compréhension de l'ordre juridique international, de sa portée et de ses limites, en mettant l'accent sur les tensions qui le caractérisent 
2) Assurer la maîtrise des concepts fondamentaux du droit international, de manière à pouvoir les appliquer à des questions pratiques, notamment d'actualité.

Pré-requis et Co-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Enseignement se fondant sur un Manuel (référence ci-dessous) et basé sur l'interaction. La participation au cours n'est pas formellement obligatoire, à l'exception notable des exercices pratiques complémentaires, avec remise périodique de travaux écrits.
Le cours oral sera, chaque semaine, divisé en deux types de séances : deux heures consacrées à la synthèse de la matière du chapitre examiné, et deux heures consistant en une discussion autour de questions posées à l'avance, supposant la lecture préalable d'extraits du Manuel ainsi que le visionnage de podcasts réalisés spécialement pour le cours.

Contribution au profil d'enseignement

Assurer une autonomie dans le raisonnement juridique en lui fournissant des outils conceptuels et méthodologiques adéquats.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Lecture obligatoire: O. Corten, F. Dubuisson, V. Koutroulis et A. Lagerwall, Une introduction critique au droit international, Bruxelles, éd. U.L.B., 2e édition, 2024, 606 p.
 

Support(s) de cours

  • Podcast
  • Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

Par l'intermédiaire de l'université virtuelle ou encore sur RDV.

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

  • Question ouverte à développement long

Evaluation continue sur la base de fiches et de la participation, dans le cadre des exercices pratiques.

Examen écrit avec les instruments juridiques à la disposition des étudiant·es comprenant une question principale portant sur un cas pratique et une question complémentaire davantage axée sur la réflexion fondamentale.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’évaluation s’opérera :

  • Lors des sessions de janvier et d'août, par le biais d’un examen écrit (75% de la note finale) et à partir de la note des TP (25% de la note finale), établie sur la base des fiches rendues tout au long des exercices pratiques, ainsi que de la participation à ces derniers. La note de TP n'est conservée en 2e session que si elle est égale ou supérieure à 2,5/5 (sauf note "absent", qui est conservée les deux sessions).

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes