Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique

En 2023-2024, le cours de méthodologie de la recherche déploie un nouveau projet pédagogique en deux parties.


La première partie est commune pour l’ensemble des étudiants inscrits au cours et consacrée aux principes, exigences et méthodes de la recherche et de la rédaction dans le domaine du droit économique :
Problématisation d’une question de recherche

• Sources du droit économique (principales sources, établir un état de l’art, utilisation des moteurs de recherches dédiés)

• Interprétation du droit économique (spécialement la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation)

• Argumentation en droit économique (critique des sources)

• Méthodes scientifiques d’analyse du droit économique

• Exigences formelles en matière de rédaction de divers écrits juridiques (mise en demeure, abstract, memo, conclusions, acte introductif d’instance, contrats ; etc.)

La deuxième partie est, au choix de l’étudiant (suivant ses préférences exprimées), consacrée à la préparation et à la rédaction d’un écrit juridique orienté tantôt vers une question pratique (préparant spécialement aux TFE Séminaire et Stage), tantôt vers une question scientifique (préparant spécialement au TFE Mémoire). L’étudiant est accompagné dans cet exercice suivant le cas par un assistant (praticien) ou le titulaire du cours (scientifique).

Les objectifs poursuivis par le cours sont les suivants :

• Familiariser les étudiants avec les principes, exigences et méthodes de la recherche et de la rédaction dans le domaine du droit économique ;

• Fournir aux étudiants les outils nécessaires pour la préparation et la réalisation d’une argumentation contentieuse ET d’une analyse stratégique ET d’un projet scientifique ;

• Accompagner les étudiants dans pour la préparation d’une argumentation contentieuse OU d’une analyse stratégique OU d’un projet scientifique

Au terme du cours les étudiants seront capables de :

• Construire et problématiser une question de recherche scientifique ;

• Analyser des faits et dégager au départ de ceux-ci une problématique juridique ;

• Rédiger plusieurs types de documents juridiques ;

• Réaliser un état de l’art ;

• Interpréter et analyser des sources de droit économique

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Les étudiants doivent disposer d'une excellente maîtrise du français.

L’organisation du cours s’étale sur deux semestres.

Durant le premier semestre, après une séance générale dispensée par le titulaire du cours, des vidéos relatives à la méthodologie et réalisées par le titulaire sont mises à la disposition de l'étudiant sur l'Université virtuelle, ensemble avec les slides et des ressources complémentaires. Elles constituent la matière du cours de méthodologie. Elles permettent à l'étudiant de disposer d'emblée de l'ensemble des informations nécessaires pour pouvoir réaliser des recherches de manière indépendante. Les étudiants sont interrogés sur la prise de connaissance de ces contenus.

En parallèle, trois séances de travaux pratiques en grand groupes sont organisées et consacrées à la rédaction de divers écrits juridiques (mise en demeure, mémo, abstract). Chacun de ces écrits permet aux étudiants de se familiariser avec certaines spécificités des approches respectivement contentieuse, stratégique et scientifique du droit économique. Ils permettent également d’orienter les étudiants vers le choix du travail final à réaliser au second semestre.

Durant le second semestre, sur la base des préférences exprimées par l’étudiant, celui-ci prépare un travail final consistant en un écrit juridique orienté tantôt vers une question pratique (préparant spécialement aux TFE Séminaire et Stage), tantôt vers une question scientifique (préparant spécialement au TFE Mémoire).

Les questions pratiques sont exclusivement tirées de cas pratiques définis en amont par les assistants. Les étudiants qui font le choix de rédiger un écrit sur l’une de ces questions sont tenus par les éléments du cas pratique qui leur est soumis. Ils sont accompagnés dans l’exercice par un assistant.

Les questions scientifiques sont définies librement par les étudiants au départ d’une thématique de leur choix. Les étudiants qui font le choix de rédiger un écrit sur l’une de ces questions sont accompagnés dans leur projet individuel par le titulaire de cours.
Pour les accompagner dans cet exercice, six séances de séminaire d’encadrement scientifique (dispensées par le titulaire du cours), trois séances de travaux pratiques en grands groupes et une permanence (dispensées par les assistants) sont organisées.

Activités d'apprentissage : enseignement présentiel et distanciel ; exercices dirigés ; lectures à domicile ; rédaction

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le contenu théorique du cours est fondé sur les sources suivantes :

• Bernard, N. (sous la dir. de), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Waterloo, Kluwer, 2017, 314 p.

• Corten, O., Méthodologie du droit international public, 3eéd., Bruxelles, Editions de l’Université Libre de Bruxelles, 2017, 291 p.

• Delnoy, P., Elements de méthodologie juridique, 3eéd., Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.

• Eco, U., Comment écrire sa thèse, Paris, Flammarion, 2018, 338 p.

• Kestemont, L.,Handbook on Legal Methodology – From Objective to Method, Cambridge - Antwerp - Portland, Intersentia, 2018, 97 p.

• Lenaerts, K., Guttierez-Fons, J. A., Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2020, 214 p.

• Parmentier, C., Comprendre la technique de cassation, 2eéd., Bruxelles, Larcier, 2018, 271 p.

• Lenoble-Pinson, M., Rédiger en droit – Guide de l’étudiant, du chercheur et du praticien, Bruxelles, Larcier, 2022, 406 p.

• Snel, M., de Moraes, J., Doing a systematic literature review in legal scholarship, The Hague, Eleven International Publishing, 2018, 99 p.

• Soetaert, R., « Un arrêt de cassation est-il lisible ? », J.T., 1980, p. 365

• van Drooghenbroeck, J.-F., Willems, G., Hoc, A., Wattier, S., Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2016, 359 p.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Attention :

• la présence au cours et aux TP est obligatoire. Il n'existe pas de possibilité de dispense ;
• le cours prépare à la réalisation d'un TFE mais est totalement indépendant de l'organisation et de l'attribution des TFE ;
• un test diagnostique est mis en place pour l'ensemble des cours de méthodologie : la note obtenue à ce test n'entre pas en considération dans la note finale mais une absence au test implique une absence pour la totalité de l'UE (et donc un renvoi automatique en seconde session)

Contacts

Julien Cabay (Titulaire) : julien.cabay@ulb.be
Toutes les communications avec le titulaire doivent en principe intervenir à travers l'UV.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale
• Autre

Travail personnel

Présentation orale

Autre

• Evaluation continue (travaux pratiques, écrits réalisés dans le cadre du cours, présentation orale, test sur les exigences formelles en matière de citation, test sur le contenu des slides et vidéos, etc.)
• Travail final
• Voy. par ailleurs les informations complémentaires à propos du test diagnostique

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

• Evaluation continue (50%) (attention, cette partie de la note fait l'objet d'une seule évaluation ; la note obtenue pour cette partie du cours en première session est donc automatiquement reportée en seconde session)
• Travail final (50%) (attention, l'étudiant qui n'a remis aucun travail final en première session se voit imposer d'office la réalisation d'un travail final différent en seconde session)

Langue(s) d'évaluation

• français