Droit administratif approfondi

Diverses questions approfondies de droit administratif général et spécial, avec le cas échéant des incursions dans d'autres branches du droit, comme le droit constitutionnel ou le droit civil.

Familiariser l'étudiant aux modes de raisonnement du droit administratif et développer son " imagination juridique ".

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Avoir réussi le cours de droit administratif de BA 3. Très bonne maîtrise du français.

Le cours est donné sous forme de séminaire. La présence est obligatoire.

Il consiste : d'une part, en la rédaction d'un travail écrit approfondi et sa présentation lors du cours, et d'autre part en la participation active aux débats suscités par la présentation orale des travaux. 

 Le cours se donne au second quadrimestre. Une séance d'introduction et de distribution des sujets de travaux aura cependant lieu le mardi 22 octobre 2024 à 16 h au local AW1.121. La participation à cette séance est obligatoire.

Afin de sauvegarder le caractère interactif du séminaire, le nombre d'inscrits au cours est limité à 36 étudiants.

Contribution au profil d'enseignement

Compétence 1 : Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation

1) Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues

2) Mettre à l'épreuve des acquis en matière d'analyse et d'argumentation en participant à des exercices de simulation

Compétence 2 : Démontrer une autonomie s'action suffisante pour s'adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué (partim)

1) Renforcer sa polyvalence et son efficacité en passant d'une branche du droit (public) à une autre

2) Expérimenter les conditions d'un bon travail d'équipe

Compétence 3 : Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales (partim)

1) Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

2) Choisir une approche et en respecter les exigences pour traiter sa question

Références, bibliographie et lectures recommandées

Patrick Goffaux, Dictionnaire de droit administratif, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2022.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

L’inscription aux cours de droit administratif approfondi et de droit constitutionnel approfondi n’est définitive qu’après accord des titulaires concernés. Une fois en possession de la liste des inscriptions provisoires, les titulaires se concerteront et veilleront à une répartition équilibrée des étudiants entre ces deux séminaires; et ce, afin de garantir le caractère interactif des séminaires.

Si malgré cette répartition, le nombre d'inscrits ne permet pas de garantir cette interactivité, les titulaires seront contraints d'inviter des étudiants surnuméraires à prendre un autre cours. 

La réussite du cours de droit constitutionnel est un prérequis à l’inscription au cours de droit constitutionnel approfondi et celle de droit administratif, un prérequis à l’inscription au cours de droit administratif approfondi.

Contacts

Patrick.Goffaux@ulb.be
Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Présentation orale
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Travail pratique

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

L'étudiant ne perdra pas de vue qu'il s'agit d'un cours de questions approfondies. Il devra dès lors veiller à étudier de manière circonstanciée et originale les sujets qui lui seront soumis. Il tiendra compte des recommandations de recherche et de rédaction énoncées dans le vade-mecum disponible sur l'Université virtuelle (UV).
 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale correspond à la note attribuée pour le travail écrit et sa présentation orale, ainsi qu' à la note attribuée pour la participation aux séances du séminaire.

Compte tenu de la forme de l'enseignement, ce cours ne donne pas lieu à une seconde session. Au sein d'une même année académique, la note attribuée pour la première session sera, le cas échéant, maintenue en deuxième session.

Langue(s) d'évaluation

• français