Dévolution successorale

 I. La dévolution successorale en elle-même A. dévolution successorale ab intestat : ordres successoraux et mécanismes adjoints (liens familiaux, ordre et degrés, fente, substitution successorale, succession anomale); B. Incidence des libéralités. II. Les limitations aux libéralités : la réserve (héritiers réservataires, réduction). III. Les limitations aux libéralités : le rapport (notion, effets, exceptions). C. L'ordre des opérations et le partage.

Appréhension du mécanisme de la dévolution successorale, vecteur capital de la transmission patrimoniale entre les individus, dans son évolution dynamique. Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques.

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours sera donné par le titulaire sous la forme de 12 séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. Il n'y aura aucun enregistrement du cours et aucun enregistrement du cours n'est autorisé. Les travaux pratiques seront basés sur la résolution de cas pratiques, dont les énoncés sont disponibles sur l’U.V. Les travaux pratiques ne sont organisés qu'une seule fois par année, au second quadrimestre. 

Contribution au profil d'enseignement

Sans objet

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les Successions, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart, Anthémis, éd. 2023

Contacts

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit. Pour les TP : Résolution orale de cas pratiques.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

4/5ième des points pour l’examen écrit + 1/5ième des points pour la note de TP
L'absence aux TP sans dispense conduit à une note d'absence pour l'ensemble de l'unité d'enseignement.

Langue(s) d'évaluation

• français