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DROI-C4026
Libéralités
Titulaire(s) du cours
Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
I. La libéralité en tant qu’acte juridique. II. La donation (fond et forme). III Le testament (fond et forme). IV. Les autres libéralités. V. Le conjoint et les libéralités. VI. Les pactes sur successions futures et autres outils de programmation successorale
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Appréhension du droit des libéralités, comme modèle alternatif à l’acte à titre onéreux et vecteur de transmission patrimoniale. Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques.
Pré-requis et Co-requis
Cours co-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours sera donné par le titulaire la sous forme de 12 séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. Il n'y aura aucun enregistrement du cours et aucun enregistrement du cours n'est autorisé.
Contribution au profil d'enseignement
Sans objet
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les Libéralités, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage et Vincent Wyart, Anthémis, éd. 2024
Autres renseignements
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Examen écrit.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
20 points pour l’examen écrit.
Langue(s) d'évaluation
- français