Droit pénal social

Le cours aborde tant le droit procédural que le droit spécial.

Après avoir analysé les différents pouvoirs des services d'inspections (saisie, visite domiciliaire, procès-verbaux, etc.), nous nous attarderons à étudier les différentes personnes pénalement responsables en droit pénal social (employeur, préposé, mandataire, travailleur, personne moral).

Ensuite, nous analyserons quelques grandes incriminations de droit pénal social avant de nous attacher à analyser la procédure pénale sociale : poursuites des infractions, sanctions, procédure administrative, etc. Quelques principes généraux du droit pénal - droit au silence ou non bis in idem - seront étudiés en tenant compte des spécificités du droit pénal social.

Le cours permettra de connaitre les principaux acteurs du droit pénal social, les infractions majeures, les pénalement responsables et la procédure pénale/administrative sociale. Il s'agit donc d'un cours qui étudie à la fois à la procédure pénale sociale et les infractions.

L'objectif est de permettre aux étudiants qui sortiront de Master d'avoir en main les cartes nécessaires pour prévenir ou poursuivre les infractions aux législations sociales. Le cours est agrémenté de nombreux exemples pratiques pour permettre une meilleure compréhension de la théorie.

Cours magistral. Le cours est illustré de très nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Ceux-ci alimentent certaines questions d'examens.

Une ou deux heures de cours seront donnés par un intervenant extérieur pour permettre aux étudiants d'avoir une autre vision de la matière.

En 2016, nous avons reçu le procureur général de Liège et le directeur général de l'inspection sociale
En 2017, nous avons reçu le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale.
En 2019, nous avons reçu le directeur général du SIRS et le directeur général de  l'inspection de l'ONSS
En 2020, vu le Covid, nous n'avons reçu personne 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Ch.-E. CLESSE, Droit pénal social, 5eme édition, Bruxelles, Larcier

F. KEFER, Droit pénal social, 2ème éd., Limal, Anthémis, 2013. (rédigé par thématique)
Ch.-E. CLESSE et Th. DRIESSE, Manuel de procédure pénale sociale, 2ème éd. à paraitre, Bruxelles, Larcier, 2024 (contient des arrêts, tableaux, etc. Mais, ne contient pas le droit matériel).

Droit pénal de l'entreprise, Revue trimestrielle de la maison Larcier. Présente à la bibliothèque de droit. Contient de nombreuses décisions commentées en droit pénal social. Il existe un abonnement à prix étudiant.

Support(s) de cours

• Syllabus

Informations complémentaires

Le cours se fonde sur un précis : Droit pénal social, publié chez Larcier, collection du RPDB. 
Pour 2024-2025, le support de cours sera entièrement revu vu la 5eme réforme intervenue en mai 2024. La cinquième édition sera publiée en septembre. La 4ème édition est donc dépassée.

Contacts

Monsieur Clesse est contactable :

• via son adresse mail ULB : charles-eric.clesse@ulb.be

• à son bureau (Centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez vous

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit. L'examen comporte : des cas pratiques et des questions théoriques. Il n'y a pas de QCM/QRM

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde exclusivement sur l'examen

Langue(s) d'évaluation

• français