Procédure pénale approfondie

Le cours est divisé en deux parties. 

La première consiste en un rappel des notions essentielles de la procédure pénale, avec une introduction (description des juridictions compétentes, des principes généraux de la procédure pénale), les caractéristiques et le fonctionnement de l'information judiciaire, de l'instruction judiciaire (avec une analyse de la clôture de l'instruction) et l'analyse des voies de recours. Il s'agit d'une révision rapide et les étudiants sont supposés revoir leurs supports de deuxième Bachelier, le cours d'Introduction à la procédure pénale étant un pré-requis. 6 heures maximum sont consacrées à cette partie. D'autres rappels sont formulés dans le cadre des travaux pratiques.

La seconde partie est divisées en 6 sections.

La première section porte sur l'audition en matière pénale. La deuxième porte sur les différences entre l'information et l'instruction, sous un angle de critiques positives et négatives du système actuel ainsi que sur le projet de réforme de la procédure pénale. Dans la troisième section, l'étudiant analyse tout ce qui concerne le mandat d'arrêt international, le mandat d'arrêt européen et l'entraide judiciaire internationale. Une quatrième section se concentre sur le droit de la preuve en matière pénal. Dans la cinquième partie, il est analysé les voies de recours de manière approfondie. Une sixième section comporte une approche critique de la procédure devant la Cour d'assises. 

 
 

Il est exigé non pas une étude théorique plate, mais une connaissance approfondie de la matière enseignée, avec une capacité de réflexion critique des systèmes décrits et une capacité de réagir à une situation pratique qui les concerne (Vous êtes confronté à telle situation, que faites-vous et pourquoi ?) Exemple : "Vous êtes avocat et appelé pour une personne arrêtée à la suite d'un mandat d'arrêt européen décerné par tel Etat. Je suis votre client. Expliquez moi ce qu'il va se passer et conseillez-moi selon ce que je vous exposerai." Ou encore :  "Que pensez-vous du système d'enquête actuel ? Quels en sont les avantages et les inconvénients?"

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours d'introduction à la procédure pénale dispensé en bachelier est supposé connu. L'ouvrage "Introduction à la procédure pénale" publiée aux éditions La charte (2021, réédité en janvier 2023) est disponible aux PUB.

Cours oral et Travaux pratiques

Des power point et des articles de doctrine sont mis à la disposition des étudiants. Il n'y a pas de support autre que les power point. L'étudiant est chargé d'effectuer les recherches utiles si une page du power point ne suffit pas en soi. 

Attention que des synthèses et note de cours incomplètes et parfois inexactes circulent entre étudiants. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

"Droit de la procédure pénale", M.-A. Beernaert, H.-D. Bosly, D. Vandermeersch, La Charte, 2021, (ou édition ultérieure).

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

L'étudiant est interpellé sur une situation liée à la matière du cours, ce qui nécessite d'avoir réfléchi aux implications pratiques de la matière analysée. Il faut montrer l'avoir comprise et la maitriser.
L'étudiant doit démontrer une capacité de réflexion critique des systèmes décrits et une capacité de réagir à une situation pratique qui les concerne (Vous êtes confronté à telle situation, que faites-vous et pourquoi ?) Exemple : "Vous êtes avocat et appelé pour une personne arrêtée à la suite d'un mandat d'arrêt européen décerné par tel Etat. Je suis votre client. Expliquez moi ce qu'il va se passer et conseillez-moi selon ce que je vous exposerai." Ou encore :  "Que pensez-vous du système d'enquête actuel ? Quels en sont les avantages et les inconvénients?"

Il est recommandé de prendre les codes pénal et d'instruction criminelle ainsi que toute législation évoquée au cours lors de l'examen. . Il peut y avoir des renvois d'article, des phrases fluotées, des post it facilitante l'usage des textes mais aucun autre écrit.

  

Examen en juin et août.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Des points sont attribués aux travaux pratiques. Ils valent 4/20 de la totalité de la note.

L'examen oral est coté sur 20 et vaut 16/20, soit 4/5ème de la note finale.
 

Langue(s) d'évaluation

• français