Droit de l'environnement

* Pour 2024-25, le cours sera donnée par la Dre Christine Frison *

Au cours des 40 dernières années, le droit de l’environnement a évolué et a déployé toute la gamme des instruments juridiques dans un large éventail de domaines pour faire face aux enjeux environnementaux. Parfois simplement défini comme « le droit des problèmes environnementaux », le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe englobant des débats théoriques innovants et des développements juridiques ambitieux, à plusieurs niveaux de gouvernance.

Ce cours se développe autour de trois pistes d’apprentissage. La première piste consiste en une analyse des caractéristiques du droit de l’environnement comme domaine de droit autonome, avec ses sources formelles et ses acteurs. Dans ce cadre, le cours promeut une réflexion critique sur les principes et concepts clés du droit de l’environnement, avec une attention particulière au rôle du droit dans les enjeux de la durabilité et de la transition socio-écologique et climatique.

La deuxième piste explore les instruments utilisés par le droit de l’environnement pour répondre aux enjeux de la protection de l’environnement. Dans ce cadre, le cours offre un regard critique et comparatif sur les mécanismes règlementaires fondés sur une approche obligatoire, économique ou volontaire ; une analyse de l’outil de l’évaluation (ou étude) d’impact environnementale et la discussion des droits d’accès aux informations , de participation et d’accès à la justice en matière environnementale.

En tant que cours d’introduction, l’enseignement n’a pas vocation à étudier de manière exhaustive toutes les mesures substantielles élaborées / couvertes par le droit de l’environnement dans chaque domaine spécifique (p.ex. protection des eaux ; des espèces ; climat ; biodiversité ; pollution de l’air etc.). Dans la troisième piste, l’enseignement vise plutôt à fournir de manière générale aux participant.e.s les éléments de connaissance nécessaires pour naviguer et s’orienter au sein de la matière, ainsi que pour identifier les limites de la réponse juridique à certains enjeux centraux du droit de l’environnement contemporain. Ainsi pourront notamment être abordés des sujets comme le changement climatique ; la protection de la biodiversité ; la protection des droits humains ; ou l’énergie. Ces thèmes peuvent varier d'une année à l'autre en fonction de l'actualité que l'enseignante voudra mettre en avant.

L’objectif de ce cours n’est pas l’exhaustivité, mais la combinaison de discussion approfondie sur des questions particulières et un aperçu critique de l’ensemble des instruments, techniques et des thèmes pertinents. Le cours portera principalement sur le droit international et le droit européen de l’environnement, les références au droit national étant seulement incidentes. Les aspects nationaux du droit belge de l’environnement ne seront pas inclus de façon étendue et systématique dans le cadre du présent enseignement.

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiant(e)s de :

• Connaître les principes, les règles juridiques et les processus institutionnels qui régissent les réponses actuelles aux problèmes environnementaux ;

• Développer une compréhension critique des différents instruments / approches juridiques et réglementaires disponibles dans le droit de l’environnement ainsi que de leurs avantages et inconvénients ;

• Apprécier les tensions, les débats et les questions entourant la protection juridique de l’environnement ;

• Acquérir une connaissance approfondie des certain secteurs clés ;

• Développer les compétences académiques, y compris en matière de raisonnement académique, de lecture et de compréhension de la littérature académique.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Aucune

Contribution au profil d'enseignement

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le cours ne s’appuie pas sur un syllabus ou un manuel en particulier, et ne comprend aucune recommandation d’achat obligatoire. Des ressources (par exemple des chapitres de livres, des articles de doctrine ou des commentaires d’arrêts) seront proposés à la lecture dans la liste des lectures essentielles et supplémentaires.

P. Thieffry, Traité de droit européen de l'environnement et du climat, Bruxelles, Bruylant, 4^e édition 2020 [Disponible sur Strada Lex]

P. Thieffry, Manuel de droit européen de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2^e édition 2017 [Disponible sur Strada Lex]

P.-M. Dupuy et J.-E. Viñuales, Introduction au droit international de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1^re édition 2015 [Disponible sur Strada Lex]

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Dre Christine Frison christine.frison@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’évaluation pour ce cours sera un examen écrit en français. Cependant, les étudiant.e.s Erasmus ou internationaux peuvent faire demande d’écrire leur réponses en anglais, mais, ils.elles doivent s’assurer d’utiliser une traduction officielle et correcte des concepts, sources et des argumentations vues en cours.

L’examen sera composé de plusieurs questions ouvertes qui demandent de faire preuve de réflexion et d’esprit d’analyse.

Les modalités de l’examen seront précisées à l’amont de chaque session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen écrit vaut 100% de la note du cours.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )