Droit des assurances

Ce cours a pour objet le droit des assurances. Le cours vaut 5 crédits et comprend 24 heures d’enseignement dispensées en leçons de deux heures. Le plan provisoire - par leçon - est le suivant:

1. Introduction à la technique des assurances
2. Conclusion du contrat d’assurance : obligations précontractuelles, échange des consentements
3. Exécution du contrat d’assurance : obligations du preneur d’assurance / assuré
4. Exécution du contrat d’assurance : obligations de l’assureur
5. Durée, preuve et fin du contrat d’assurance
6. Assurances RC (Intro) - Assurance RC familiale
7. Assurance RC automobile obligatoire (I)
8. Assurance RC automobile obligatoire (II)
9. Assurance protection juridique – Assurance vie
10. Assurance accidents du travail et autres assurances maladie
11. Intermédiaires de l’assurance – Contrôle des entreprises d’assurances (BNB, FSMA)
12. Conclusion (préparation à l’examen et Q&A).

La première partie de l’enseignement (leçons 1 à 6) se concentre sur la technique assurantielle (quel rôle pour les statistiques et les probabilités, explication de la segmentation, …), la catégorisation des assurances (indemnitaires/forfaitaires, de dommages/de personnes,…)  et les règles applicables à l’ensemble des contrats d'assurance terrestre (i.e. la partie 4 de la loi du 4 avril 2014 relative à l'assurance). Les sujets abordés sont : les éléments essentiels du contrat, la formation du contrat, les obligations des parties, etc.

La seconde partie de l’enseignement (leçons 7 à 12) propose d’entrer plus dans le détail de certains contrats d’assurances pour en analyser le fonctionnement et en maitriser les règles propres. Le rôle des intermédiaires de l’assurance et des organes contrôlant les entreprises d’assurances sera aussi abordé brièvement.

Le cours magistral vise non seulement à susciter l’intérêt (1.) des étudiants pour la matière, mais surtout à en acquérir une connaissance approfondie (2.). Seule une compréhension approfondie de la matière peut en garantir une application utile dans la pratique (3.) et permettre une approche critique (4.) :

1. - Le Droit des Assurances est une matière ancrée au cœur de la vie quotidienne. Qui peut prétendre ne jamais s’être posé la question de l’utilité de souscrire une assurance ? Qui n’a jamais douté de la (non) couverture d’un risque subi ? Cette matière est par ailleurs omniprésente dans la pratique professionnelle et joue même un rôle économique et social important. Le premier objectif, est dès lors de démontrer l’importance de cette matière dans le contexte sociétal et de susciter l’intérêt des étudiants.

2. – Le cours ambitionne de compléter et d’approfondir les acquis juridiques de base (voy. les 3 compétences du profil d’enseignement du Bachelier en droit). À l’issue du cours, les étudiants devront être à même de comprendre et d’utiliser les concepts juridiques propres au droit des assurances. Ils devront également en maitriser les mécanismes et finalités. Cette compréhension devra leurs permettre de poser les bonnes questions dans une approche critique de la matière.

3. - Aux portes du monde professionnel, les étudiants doivent non seulement maîtriser la théorie mais aussi être capable de résoudre de manière autonome des problèmes juridiques pratiques. Le droit n’est pas un art en soi mais doit être mis au service du vivre ensemble. Traduire les connaissances théoriques pour un résultat concret dans la pratique est une compétence qui s’acquiert par la résolution de casus. La résolution de cas pratiques et l’analyse de la jurisprudence font dès lors partie intégrante de l’enseignement.

4. – Enfin, les trois objectifs décrits ci-dessus sont les préalables indispensables pour être capable d’une approche critique de la matière. Les praticiens du droit appartiennent à la société et il est dès lors normal de la sonder régulièrement

Le cours est un cours magistral. C’est néanmoins aussi un moment d’échange et de débat dans le respect de chacun. L’apprentissage actif participe à une meilleure compréhension de la matière. Il est dès lors demandé aux étudiants d’être interactifs (e.a. via pollev., …).

Les slides utilisés lors des leçons ainsi que tous les autres documents pertinents (jurisprudence analysée, actualités, casus, ...) seront mis à la disposition des étudiants sur la plateforme Université Virtuelle (https://uv.ulb.ac.be/).

Les étudiants qui le désirent peuvent consulter le Manuel de droit des assurances du prof. C. Paris pour revoir la matière. (Paris, C., Manuel de droit des assurances, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021, 591 p.).

Références, bibliographie et lectures recommandées

Powerpoint du cours mis à disposition sur l'UV


 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Françoise AUVRAY

e-mail: françoise.auvray@ulb.be

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’examen est écrit et aura lieu lors de la session de janvier.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen écrit, session de janvier.

Langue(s) d'évaluation

• français