Droit des signes et des sigles

Ce cours envisage de manière pratique et interactive le ou les régimes juridiques d'un grand nombre de signes qui nous entourent, qu'il s'agisse de marques ou d'autres signes distinctifs mais aussi de labels, d'affirmations de qualités (ex : "eco", "bio", "recyclé", "durable", "économie circulaire", etc.) ou autres.
Cette année, le choix sera fait d'étudier plus particulièrement des marques belges (histoire, questions juridiques soulevées, affaires judiciaires les concernant, etc.) ainsi que les étiquettes ou slogans du type "Made in Belgium".
Les matières juridiques mobilisées seront principalement, mais pas uniquement, le droit des marques (Benelux et UE) et le droit (général et spécial) des pratiques du marché et de la consommation.

Permettre aux étudiants d'approfondir les principaux aspects des matières comprises dans le contenu du cours en les confrontant à la pratique, à la jurisprudence (notamment celle de la CJUE) et aux analyses de la doctrine.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

- Bonne connaissance passive du néerlandais et de l'anglais : les étudiants doivent être capables de lire, comprendre et synthétiser en français des publications juridiques et non juridiques dans ces deux langues
- Bonne maîtrise des bases du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation

Cours donné sous forme de séminaire :
- Application de la méthode de la classe inversée : avant chaque cours, les étudiants (re)verront une partie de la matière grâce à des capsules vidéos et des publications doctrinales ou jurisprudentielles (en français, néerlandais et anglais). Certains d'entre eux seront désignés, au moment du cours, pour faire la synthèse de la matière préparée et répondre aux questions posées par la professeure et les autres étudiants. Une discussion générale s'en suivra. Les étudiants apporteront des exemples pratiques (objets, photos, pages Internet ou autres) illustrant concrètement la partie du cours à préparer et expliqueront à tous le lien entre l'objet apporté et le cours.
- En outre : application de la méthode des cas, sous la forme d'une préparation en groupes de questions illustrant différentes parties du cours.

Le (ou les) dernier cours se fera sous la forme de présentations par les étudiants, réunis en petits groupes de travail, du régime juridique et, le cas échéant, des litiges y relatifs, concernant une marque ou autre signe se rapportant directement à la Belgique (il pourra s'agir par exemple d'une marque liée à une BD belge, d'une marque de mode et/ou de design belge, d'une marque de bière, de chaîne de supermarchés, de maroquinerie, de chocolats, de télécommunications, ou encore d'une enseigne de restaurant, du nom d'un journal belge, d'une compagnie aérienne,...).

Contribution au profil d'enseignement

Contribution au profil d’enseignement du Master en Droit (les étudiants d'autres disciplines que le droit ne sont pas concernés par ceci - le cours sera bien évidemment adapté à leur profil propre)

Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

• maîtriser les sources spécifiques ;

• transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

• maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine

Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

• identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

• s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

• exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ;

• adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

- établir l’état de l’art sur une question juridique en prenant en compte la pluralité des points de vue et des thèses ;

- identifier les différentes interprétations doctrinales pertinentes et les confronter.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Référence de base :
Puttemans, A., Droit économique et droit de la propriété intellectuelle, Syllabus (3 volumes) qui sera communiqué aux étudiants sur l'UV et, par ailleurs, disponible aux PUB.

A compléter par la bibliographie de départ suivante :

Berthold, N., (éd.), Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Larcier 2019.

Cabay, J. (dir.), Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Larcier, 2019.

Docquir (éd.), Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison, Larcier, 2015.

European Commission, Consumer market study on environmental claims for non-food products, https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/study_on_environmetal_claims_for_non_food_products_2014_en.pdf

IRDI, numéro spécial Droit des marques, 2016, n° 1.

Janssens, M.-C., Handboek merkenrecht, 2e éd., Intersentia, 2022.

Keirsbilck, B. et Terryn, E. (éd.), Consumer Protection in a Circular Economy, Intersentia, 2019.

Puttemans, A. (coord.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Larcier, 2017.

Straetmans, G.et Steennot, R., Handboek consumentenbescherming en marktpraktijken, Intersentia, 2023.

Stuyck, J., Keirsbilck, B., Handels- en economisch recht. Deel 2 Mededingingsrecht. A. Handelspraktijken en contracten met consumenten, Wolters Kluwer Belgium, 2019.

Tallon, A. (dir.), Les appellations d'origine, Larcier, 2016.

Van Brabant, B., La propriété intellectuelle, Larcier, 2016 et 2018.

Van Innis, Th., Les signes distinctifs, 1997.
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Syllabus

Informations complémentaires

Le cours sera organisé à Usquare, au FabLab ULB (227 avenue de la Couronne), à 20 minutes à pied du Solbosch.

1er cours : le jeudi 19 octobre 2023 (ne tenez pas compte d'éventuelles indications différentes dans TimeEdit ou sur le site de l'ULB) - présence obligatoire et absolument indispensable de tous les étudiants souhaitant prendre ce cours à leur programme cette année. En cas d'absence due à un cas de force majeure, prière de prendre contact aussitôt que possible, et en tout cas avant le 19 octobre, avec Mme Puttemans. Rendez-vous à 10h20 au 227 avenue de la Couronne, à l'entrée du site d'Usquare (portail en métal vert clair). Je vous conduirai moi-même vers le local de cours en vous faisant visiter les lieux. Nous quitterons le lieu de rendez-vous à 10h30 au plus tard - soyez à l'heure.
Usquare est en chantier, des passages pour les piétons y sont aménagés et tout à fait praticables mais, en raison de présence possible de boue, il est tout de même conseillé de ne pas y porter d'habits ou chaussures trop fragiles ou salissants.
Les cours suivants, où la présence est également obligatoire, auront lieu aux dates suivantes :

• De 10h30 à 13h30, le jeudi 9 novembre
• De 9h à 13h, les jeudis :
  • 16, 23 et 30 novembre
  • 7 en 14 décembre

Important : pour pouvoir participer efficacement à ce cours et disposer de plages de travail communes en groupes, il est indispensable que les étudiants qui le choisissent comme cours à option gardent leurs matinées du jeudi libres de tous autres engagements (pas d'autres cours ou TP à présence obligatoire) du 19 octobre au 21 décembre (inclus).
Les deux premiers cours commenceront à 10h30 pour vous permettre de suivre auparavant le cours de droit fiscal au Solbosch. Ensuite, après la fin du cours de droit fiscal à la mi-novembre, le présent cours commencera à 9 heures.

Contacts

Lors du cours ou, en cas de nécessité, via l'UV.
En cas d'urgence uniquement : par email (andree.puttemans@ulb.be)
 

Campus

Autre campus

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Travail personnel

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

La présence au cours est obligatoire ; l'évaluation est continue. Pas d'examen. Pas de seconde session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

10 points pour la participation personnelle au cours
10 points pour la préparation et la présentation du travail de groupe.

Il sera également tenu compte du rapport écrit dans l'évaluation de ces deux volets.

Langue(s) d'évaluation

• français