Droit des inventions et du design

Ce cours a pour objectif de permettre à l'étudiant de passer outre l'anxiété bien naturelle qu'il peut ressentir à l'idée d'aborder une matière très technique afin qu'il puisse découvrir toute la richesse des réflexions actuelles suscitées par la question de l'appropriation exclusive de connaissances dans des domaines aussi divers que le design, la durabilité des objets, les sources d'énergie, la médecine, la pharmacie, la biotechnologie, les télécommunications, les nanotechnologies, l'informatique, etc.,
Il lui permettra d'approfondir les principaux aspects des matières comprises dans le contenu du cours en les confrontant à la pratique, à la jurisprudence (notamment celle de la CJUE) et aux analyses de la doctrine.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Esprit curieux, inventif, rigoureux, enthousiaste et critique.
Soif d'apprendre et de dialoguer.
Goût du travail en équipe et en autonomie.
Très bonne maîtrise de la langue française. 
Bonne connaissance passive du néerlandais et de l'anglais : les étudiants doivent être capables de lire, comprendre et synthétiser en français des publications juridiques et non juridiques dans ces deux langues.
Bonne maîtrise des bases du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation
Avoir suivi et réussi, avant la présente année académique, au moins un cours d'introduction au droit de la propriété intellectuelle.
Attention : vous devez impérativement, pour pouvoir choisir ce cours comme cours à option, être entièrement disponible tous les mercredis matins de février à mi-avril 2025, à partir du 5 février 2025. Ceci afin de participer activement au cours et/ou de travailler en groupe.

Le cours est donné sous forme de séminaire. La présence y est obligatoire dès le premier cours, le 5 février 2025.
Application de la méthode de la classe inversée : avant chaque cours, les étudiants verront une partie de la matière grâce à des capsules audio ou vidéo et des publications doctrinales ou jurisprudentielles (en français, néerlandais et anglais).
Certains étudiants pourront être désignés, au moment du cours, pour faire la synthèse de la matière préparée et répondre aux questions posées par la professeure et les autres étudiants et susciter une discussion générale. 
En outre : application de la méthode des cas, sous la forme d'une préparation en groupes de questions illustrant différentes parties du cours.
 

Contribution au profil d'enseignement

Contribution au profil d’enseignement du Master en Droit (les étudiants d'autres disciplines que le droit ne sont pas concernés par ceci - le cours sera bien évidemment adapté à leur profil propre)

Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

1. maîtriser les sources spécifiques ;

2. transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

3. maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine

Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

1. identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

2. s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

3. exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ;

4. adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

1. établir l’état de l’art sur une question juridique en prenant en compte la pluralité des points de vue et des thèses ;

2. identifier les différentes interprétations doctrinales pertinentes et les confronter.

Références, bibliographie et lectures recommandées

(Re)lire mon syllabus 2 du cours de bachelier en droit, DROI-C3006, Droit économique et droit de la propriété intellectuelle, imprimé aux PUB, qui consiste en une introduction générale au droit de la propriété intellectuelle.
La nouvelle édition publiée en septembre 2022 sera mise à la disposition des étudiants inscrits au cours, via l'UV. De nombreuses références y figurent.
Pour le reste, les documents et publications à consulter seront communiquées via l'UV, au fil du cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Syllabus
• Podcast

Informations complémentaires

Il est indispensable d'être présent lors du premier cours, le 5 février 2025. En cas d'absence due à un cas de force majeure, prière de prendre contact aussitôt que possible avec Mme Puttemans.
Les cours auront lieu à Usquare (entrée du site par l'avenue de la Couronne 227 à Ixelles).
Bâtiment F - 1er étage (prendre la porte coulissante en face du FabLab de l'ULB, puis dirigez-vous vers la gauche vers les locaux F1 A, B en C). Pour un plan du site, voyez : https://www.fablab-brussels.be/fablab-english/siteplan-usquare
 

Contacts

Les contacts auront lieu lors des cours.
En cas de nécessité : par email (andree.puttemans@ulb.be)

Campus

Autre campus

Méthode(s) d'évaluation

• Présentation orale
• Travail de groupe
• Autre

Présentation orale

Travail de groupe

Autre

La présence au cours est obligatoire.
L'évaluation est continue et se fera au fil des cours, sous forme écrite ou orale, et en fonction de la participation au cours.
Pas d'examen. Pas de seconde session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sur 20 sera établie en tenant compte :
- du résultat des interrogations orales et écrites sur les matières à préparer pour chaque cours
- de la participation pertinente lors des cours
- de la contribution personnelle aux travaux de groupe

Langue(s) d'évaluation

• français