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DROI-C5148

Protection internationale et européenne des droits et libertés

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Isabelle RORIVE (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le cours se fonde sur une série d'études de cas. Au départ de thématiques particulières, les jurisprudences de différents organes européens et internationaux de protection des droits de la personne sont étudiées de manière à analyser leurs influences réciproques, les mécanismes de fertilisations croisées et l'approche stratégique de ceux et de celles qui s'en saisissent. Il s'agit de dépasser l’énoncé de règles et principes généraux afin de rendre compte de la nature dynamique et des tensions inhérentes à la matière des droits humains.

Afin de permettre un aperçu plus pointu de certaines thématiques particulières, des spécialistes sont invités à présenter leur pratique ou leurs recherches. 

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

La protection internationale et européenne des droits et libertés est un domaine du droit qui a connu un essor considérable depuis la seconde guerre mondiale avec le développement du concept de l'Etat de droit. Plus d’une centaine d’instruments à caractère universel ou régional ont été adoptés dont un grand nombre se sont vus dotés d’un mécanisme de protection, parfois accessible aux personnes victimes de violations de droits fondamentaux. Ce cours ne vise pas à donner un aperçu exhaustif de ces sources et mécanismes de protection des droits humains. Il entend en livrer les grandes caractéristiques et à aborder, plusieurs questions choisies dans une perspective de "lutte pour le droit".

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours est dispensé en français. De manière exceptionnelle, une séance peut se dérouler en anglais si c'est la langue du conférencier ou de la conférencière invitée.
Certains documents à lire pour le cours ne sont accessibles qu'en anglais.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

S’agissant d’un cours à option de Maîtrise et de MAS, le cours est  conçu sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants et étudiantes lors des différentes séances. Le support principal de cet enseignement réside dans les diapositives projetées pendant le cours oral et mises à la disposition des étudiants et étudiantes sur le site de l’université virtuelle. Pour la réussite de l'examen, cette structure détaillée doit être complétée par les notes prises au cours oral ainsi que par les lectures doctrinales et jurisprudentielles indiquées.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

En 2024-2025, le cours est repris par la professeure Isabelle Rorive et lle contenu en sera profondément modifié.

Contacts

Isabelle Rorive: Isabelle.Rorive@ulb.be
 

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit composé principalement de questions ouvertes de réflexion.
Les étudiantes et étudiants qui le souhaitent pourront choisir de répondre en anglais.

le cours est dispensé au second quadrimestre La première session aura lieu en mai/juin et la seconde session en août/septembre (voy. le calendrier académique).

Une approche transversale de la matière est attendue. Il est impératif que les étudiants et étudiantes soient en mesure de faire des « ponts » entre les différentes parties du cours et puissent témoigner non seulement de leur compréhension de chacune des parties mais également des liens qu’elles présentent entre elles. La rigueur juridique quant au vocabulaire et aux concepts utilisés est un critère d’évaluation important.
 

Langue(s) d'évaluation

  • français
  • (éventuellement anglais )

Programmes