Contentieux administratif

Contenu du cours

Exposé et analyse des principes du droit du contentieux administratif belge, et en particulier de la procédure en annulation des actes administratifs devant le Conseil d'Etat.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Transmettre aux étudiants les notions théoriques et la maîtrise technique nécessaires à la compréhension et à la pratique des procédures contentieuses administratives.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Avoir réussi le cours de droit administratif.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours ex cathedra. Le cours est podcasté et disponible via le lien internet suivant : https://podcast.ulb.ac.be//ezplayer/?action=view_album_assets&album=DROI-C-5151-pub&token=RLSHRICW

Pour les étudiants qui seraient désireux d'anticiper l'étude de la matière, les podcasts des leçons données l'année précédente sont d'ores et déjà consultables à cette adresse.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les notes du cours rédigées par Patrick Goffaux et disponibles sur l'Université virtuelle.

Pour approfondir :

M. Leroy, Contentieux administratif, 5ème éd., Limal, Anthémis.

J. Salmon, J. Jaumotte, E. Thibaut, Le Conseil d’Etat de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2012 (2 tomes).

Support(s) de cours

Université virtuelle
Podcast
Syllabus

Contribution au profil d'enseignement

Compétence 1 : Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation

1) Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues

2) Mettre à l'épreuve des acquis en matière d'analyse et d'argumentation en participant à des exercices de simulation

Compétence 2 : Démontrer une autonomie d'action suffisante pour s'adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué (partim)

1) Renforcer sa polyvalence et son efficacité en passant d'une branche du droit (public) à une autre

Autres renseignements

Informations complémentaires

Les étudiants seront également attentifs aux consignes données durant l'année au cours ex cathedra.

Contacts

Patrick.Goffaux@ulb.be

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41, 36.73 Secrétariat Centre de droit public : 02.650.39.68

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Examen à livre ouvert

Question ouverte à développement long

Examen écrit à livre ouvert en ce sens que les étudiant(e)s peuvent disposer des notes de cours mises en ligne sur l'UV. Il est également permis d'emporter avec soi à l'examen le Dictionnaire de droit administratif que j'ai publié aux éditions Larcier en 2022 et qui est le support écrit du cours de droit administratif de bachelier en droit. Ces notes et cet ouvrage peuvent être annotés, surlignés, soulignés, munis de post it, complétés par des notes manuscrites mais le tout devra être relié ou rangé dans un classeur. Aucune feuille ne pourra être volante.

Les étudiant(e)s dont le français n'est pas la langue maternelle peuvent emporter à l'examen un dictionnaire linguistique (soumis aux mêmes consignes que celles énoncées supra pour les notes de cours et le Dictionnaire de droit administratif).

L'examen consiste principalement en la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques. Des questions plus théoriques peuvent être insérées dans le casus.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les critères suivants sont pris en compte pour noter l'examen :

la maîtrise des concepts enseignés,
l’aptitude à les appliquer, le cas échéant en combinaison avec des règles enseignées en droit administratif, pour résoudre des questions pratiques,
la rigueur formelle et juridique de l’exposé,
la force de conviction de l’exposé.

Langue(s) d'évaluation

français

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