Contentieux administratif

Exposé et analyse des principes du droit du contentieux administratif belge, et en particulier des procédures devant le Conseil d'Etat.

Donner aux étudiants les notions théoriques nécessaires à la compréhension et à la pratique des procédures contentieuses administratives.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Avoir réussi le cours de droit administratif.

Cours ex cathedra. Le cours est podcasté et disponible via le lien internet suivant : https://podcast.ulb.ac.be//ezplayer/?action=view_album_assets&album=DROI-C-5151-pub&token=RLSHRICW

Pour les étudiants qui seraient désireux d'anticiper l'étude de la matière, les podcasts des leçons données l'année précédente sont d'ores et déjà consultables à cette adresse. 

Contribution au profil d'enseignement

Compétence 1 : Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation

1) Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues

2) Mettre à l'épreuve des acquis en matière d'analyse et d'argumentation en participant à des exercices de simulation

Compétence 2 : Démontrer une autonomie s'action suffisante pour s'adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué (partim)

1) Renforcer sa polyvalence et son efficacité en passant d'une branche du droit (public) à une autre

2) Expérimenter les conditions d'un bon travail d'équipe

Compétence 3 : Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales (partim)

1) Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

2) Choisir une approche et en respecter les exigences pour traiter sa question

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les notes du cours rédigées par Patrick Goffaux et disponibles sur l'Université virtuelle.

Pour approfondir :

M. Leroy, Contentieux administratif, 5ème éd., Limal, Anthémis.

J. Salmon, J. Jaumotte, E. Thibaut, Le Conseil d’Etat de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2012 (2 tomes).

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast
• Syllabus

Informations complémentaires

Les étudiants seront également attentifs aux consignes données durant l'année au cours ex cathedra.

Contacts

Patrick.Goffaux@ulb.be

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41, 36.73 Secrétariat Centre de droit public : 02.650.39.68

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à développement long

Examen écrit à livre ouvert en ce sens que les étudiant(e)s peuvent disposer des notes de cours mises en ligne sur l'UV. Ces notes peuvent être annotées, surlignées, soulignées, munies de post it, complétées par des notes manuscrites mais le tout devra être relié ou rangé dans un classeur. Aucune feuille ne pourra être volante.

Les étudiant(e)s dont le français n'est pas la langue maternelle peuvent emporter à l'examen un dictionnaire linguistique (soumis aux mêmes consignes que celles énoncées supra pour les notes de cours).

L'examen consiste principalement en la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques. Des questions plus théoriques peuvent être insérées dans le casus. 

Langue(s) d'évaluation

• français