Droit administratif de l'immobilier

Etude générale des domaines du droit administratif de l'immobilier, concernant en particulier les notaires.
Sont abordés, en principe, notamment : le droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale ;  le droit de l'environnement (pollution des sols en particulier). 

Donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions de droit administratif de l'immobilier, intéressant plus particulièrement le monde notarial ainsi que la maitrise des procédures et informations aux clients imposées par le droit administratif aux notaires.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Droit des obligations et droit administratif

Cours magistral 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Législations applicables ainsi que de la doctrine et de la jurispruden en relation avec les thématiques discutées au cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

yseult.marique@ulb.be

Campus

Plaine

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

L'examen peut comprendre notamment 
- des questions d'évaluation des connaissances (exemple : vrai/faux ; QRM ; QCM),
- des questions de restitution,
- des questions de compréhension (éventuellement sur base de documents)
- et/ou des cas pratiques.

Langue(s) d'évaluation

• français