Droit des organisations internationales et sécurité collective

L’acte constitutif, la participation aux organisations internationales, les actes institutionnels (modalités d’adoption, portée juridique, contrôle, sanction des violations), personnalité juridique des organisations internationales (sources et conséquences), régimes de privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs agents et des missions accréditées auprès des organisations internationales.

Permettre de comprendre les modalités de création et de fonctionnement des organisations internationales et leur place au sein de l'ordre juridique international

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Ce cours est un enseignement spécialisé de droit international public.  Il est donc nécessaire que les étudiant.e.s qui envisagent de le suivre possèdent de bonnes bases dans ce domaine.

Enseignement magistral et discussions sur la base de textes (actes d'organisations internationales, jurisprudence, doctrine)

Références, bibliographie et lectures recommandées

Contacts

piklein@ulb.ac.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Participation aux séances et travail collectif (préparation d’un exposé écrit dans le contexte d’une affaire portée devant une juridiction internationale sur des questions de droit des organisations internationales)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

25 % : participation aux séances de discussion
75 %: travail final

Langue(s) d'évaluation

• français