Droit de la privation de liberté

• les normes et les organes de protection des droits humains;

• la définition des actes de tortures/traitements cruels inhumains ou dégradants sur base de situations réelles;

• les droits des personnes privées de liberté;

• les différents recours possibles pour les personnes privées de liberté.

A l'issue de cet enseignement, les étudiant.es seront capables:

• d'appliquer le droit national, européen et international de la privation de liberté, c’est-à-dire les normes juridiques applicables aux personnes détenues, principalement dans les centres pénitentiaires;

• de défendre une personne privée de liberté dont les droits seraient violés;

• d'analyser de manière critique le droit de la privation de liberté et de défendre les évolutions potentielles.

Durant l’année 2024-2025, le cours aura lieu de manière quinzomadaire. Une alternance sera faite entre des cours ex cathedra et des interventions de praticien.nes/chercheur.es.

Contribution au profil d'enseignement

Par rapport aux profils d’enseignement établis pour le master en droit de l’Université libre de Bruxelles, cet enseignement contribue directement à l’acquisition des compétences suivantes :

1. Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues ;

2. Une connaissance fine du milieu pénitentiaire et des enjeux en termes de droits humains;

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les documents fondamentaux (à disposition sur l'UV et accessibles en ligne) sont les textes et instruments nationaux, régionaux et internationaux sources du cours et de la matière. L'ensemble de ces instruments se trouvent dans l'ouvrage : Code de droit international de la privation de liberté (à acquérir).

Le cours peut être étayé par trois ouvrages :

Beernaert M.-A., Manuel de droit pénitentiaire, 2^ème éd., Bruxelles, Anthémis, 2012.

Beernaert M.-A. et al., Le Guide du Prisonnier en Belgique, Bruxelles, Luc Pire, 2016.

Scalia D., Droit international de la détention, Des droits des prisonniers aux devoirs des Etats, Bâle, Paris, Helbing Lichtenhahn, LGDJ, 2015.

Cette bibliographie peut sembler courte. Néanmoins, elle ne mentionne que les ouvrages les plus importants dont nous nous servirons durant notre cours. S’ajouteront des références spécifiques sur tel ou tel sujet abordé en cours.

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Damien Scalia

Disponible sur rendez-vous (par courriel).

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L'examen se fera sous forme d'un cas pratique durant la session de janvier (et d'août).
 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sera entièrement constituée par l'épreuve orale finale.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais, Italien )