Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle/Interdisciplinary Approach to In

Une séance d’information sera organisée le jeudi 19 septembre à 10h au FabLab ULB (campus Usquare, bâtiment F, 1er étage, salle multimédia ; voici les informations pour accéder au Fab Lab)


En 2024-2025, le cours d’approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle accueillera des étudiants de l’Ecole polytechnique et de la Faculté de droit dans le cadre de la deuxième édition projet interdisciplinaire ‘TRIPI TRAPI’, sélectionné pour financement par le Fonds d’encouragement à l’enseignement (FEE).

Ce projet a pour objectif de Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle (‘TRIPI’) et de Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant (‘TRAPI’).

Dans le cadre d’un enseignement par projet, des groupes interdisciplinaires composés d’étudiants des deux Facultés doivent imaginer, concevoir, réaliser et documenter un objet ‘techniquement innovant et juridiquement similaire’ ** à la chaise TRIPP TRAPP du designer Peter Opsvik, un objet emblématique du droit de la propriété intellectuelle*.

Pour les accompagner dans la réalisation de leur projet, les étudiants sont formés dans le cadre de trois modules d’enseignement spécifiques :

• Module I (Octobre) : Fabrication numérique et prototypage rapide (3D Printing; Laser Cutting; CNC Machining ; Computer Assisted Design) [dispense et aménagements possibles pour les étudiants de l’EPB, cf. infra informations complémentaires]

• Module II (Novembre) : Système et analyse de la propriété intellectuelle (IP Basics; IP Abstraction & Comparison; IP & Technical Constraints)

• Module III (Décembre) : Pratique des brevets (Patentability; Freedom to Operate)

Tout au long de la réalisation de leur projet de groupe, les étudiants ont accès aux outils du FabLab de l’ULB. Ils sont guidés par le titulaire du cours (juriste) et un assistant (ingénieur), accompagnés d’experts issus du monde académique et de l’industrie.

Le cours demande un investissement substantiel des étudiants et le nombre de places est limité. L’ensemble des activités d’apprentissage est organisé dans le FabLab de l’ULB (campus Usquare près de la gare d'Etterbeek, Bâtiments F&G, 1er étage) le jeudi après-midi (14h-18h).

Le cours débute le 03/10.

Attention, une séance spéciale de constitution des groupes interdisciplinaires est organisée le 12/10 de 10 à 13h. L'absence à cette séance entraînera la désinscription de l'étudiant au cours.

* La chaise TRIPP TRAPP, archétype de l’objet protégeable par le droit des dessins et modèles, a fait en outre l’objet d’une protection par le brevet (voy. not. US Patent No 4.109.1961) et est depuis plusieurs années objet de revendications au titre du droit d’auteur (voy. not. les arrêts de la Cour suprême des Pays-Bas : H.R., 22 février 2013, Stokke c. H3, NL:HR:2013:BY1529; 12 avril 2013, Stokke c. Fikzo, NL:HR:2013:BY1532 ) et du droit des marques (voy. not. l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne : CJUE, 18 septembre 2014, Hauck c. Stokke, C-205/13, EU:C:2014:2233)

** Exemple d'un objet 'techniquement différent et juridiquement similaire' réalisé par des étudiants en 2023-2024


 
 

Les objectifs poursuivis par le cours sont les suivants :

• Familiariser les étudiants avec les principes et les règles gouvernant l’analyse de la contrefaçon et de la protection d’un objet par le droit de la propriété intellectuelle (PI) ;

• Familiariser les étudiants avec les outils de fabrication numérique et le prototypage rapide ;

• Familiariser les étudiants avec la recherche et développement dans un contexte interdisciplinaire.

A l’issue du cours, les étudiants des deux Facultés concernées seront ainsi capables de :

• Concevoir en groupe interdisciplinaire un objet répondant à un cahier des charges comportant des exigences techniques et juridiques (PI) ;

• Utiliser les principaux outils de fabrication numérique ;

• Identifier les règles de PI applicables à un objet technique ;

• Évaluer les possibilités de protection de la PI pour un objet technique ;

• Évaluer les risques qu’un objet technique enfreignent des droits de PI antérieurs.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L'étudiant désireux de s'inscrire à ce cours doit avoir :

• une bonne maîtrise de l’anglais (afin de prendre connaissance de certaines sources de la matière) ;

• une disponibilité/flexibilité au niveau horaire (afin de pouvoir réaliser le travail interdisciplinaire de groupe) ;

• un ordinateur portable.

Attention : le cours débute le 3/10 avec une formation technique à l’impression 3D. Les étudiants de la Faculté de droit désirant participer au cours doivent impérativement suivre l’ensemble des formations techniques.

Le cours comporte une partie ‘Enseignement par projet’ et une partie ‘Enseignement par modules’, qui sont dispensées en parallèle.


Dans le cadre de la partie ‘Enseignement par projet’, les étudiants doivent

• choisir (Prototype 0),

• imaginer, concevoir et réaliser au moyen, au moins, d’un des outils du FabLab (Prototype 1),

• améliorer au moyen de plusieurs outils du FabLab (Prototype 2),

• puis finaliser aux moyens de plusieurs outils du FabLab (Prototype 3).

un objet ‘techniquement innovant et juridiquement similaire’ à la chaise TRIPP TRAPP. Les étudiants documentent l’ensemble de leur projet.


Dans le cadre de la partie ‘Enseignement par modules’, les étudiants sont formés dans le cadre de trois modules d’enseignement spécifiques :

• le module I est donné par l’assistant (ingénieur), sous forme de séminaires de formation aux machines, accompagnés d’exercices dirigés dans le FabLab ULB ;

• le module II est donné par le titulaire (juriste) sous forme de séminaires interactifs et pratiques, suivant le système de la classe inversée (avec lectures à domicile) ;

• le module III est donné par des experts invités (Office européen des brevets ; Institut des mandataires en brevet) sous forme de séminaires interactifs et pratiques.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voy. l’Université Virtuelle

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

• Le nombre de places étant limité, votre inscription définitive au cours vous sera notifiée après le début du cours. Comme indiqué, l'absence à la séance de constitution des groupes du 12/10 entraînera la désinscription au cours.

• Les étudiants de l’Ecole polytechnique qui ont déjà été formés à l'entièreté des outils du Module I sont dispensés de cette partie du cours. Les étudiants qui ont été formés à une partie de ces outils doivent prendre contact avec Rami Taheri (rami.taheri@ulb.be) pour organiser un rattrapage pour les outils qui leur sont inconnus. Pour ces deux catégories d'étudiants, la présence et la participation au cours est requise à partir du 31/10.

• La présence et la participation aux différentes activités d’apprentissage fait l’objet d’une évaluation continue et est obligatoire.

Contacts

julien.cabay@ulb.be (titulaire) ; rami.taheri@ulb.be
Toutes les communications relatives à ce cours interviendront sur l'Université virtuelle
Les informations accessibles au public seront également mise à disposition sur le site du JurisLab

Campus

Autre campus

Méthode(s) d'évaluation

• Projet
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Projet

Travail de groupe

Rapport écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Le cours fait l’objet d’une évaluation continue individuelle et d’une évaluation collective (objet réalisé ; rapport écrit).

L’étudiant qui n’a manifestement pas participé au travail collectif se verra attribuer une note individuelle dissociée de celle du groupe.

La présence et la participation au cours est obligatoire et condition sine qua non de la réussite de cours.

Dans le cadre de ce cours, l’assiduité aux activités d’apprentissage et modalités d’enseignements fait l’objet d’une évaluation continue et constitue un critère nécessaire de réussite (art. 66 et 137, al. 1er du Décret Paysage*). L’étudiant qui ne participe pas à tout ou partie de ces activités sera noté absent (art. 67, § 1er, al. 3 du Décret Paysage). En outre, en raison de la nature de l’évaluation des activités d’apprentissage, celle-ci n’est organisée qu’une seule fois au cours de l’année académique (art. 138, al. 4 du Décret Paysage). Elle est clôturée à l’issue du premier quadrimestre.

*Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, M.B., 18 décembre 2013, p. 99347

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )