Procédure fiscale en matière d'impôts directs

Le cours examine les principes généraux applicables au droit fiscal, les règles de procédure relatives à l'établissement des impôts sur les revenus, les voies de recours dont dispose le contribuable, ainsi que l'incidence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du droit européen sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits fondamentaux du contribuable.

Ce cours a pour but d'assurer aux juristes se spécialisant en droit fiscal une connaissance approfondie des règles régissant l'établissement des impôts sur les revenus, dans leurs phases administrative et contentieuse, de les familiariser avec la pratique des procédures fiscales et de les former à l'examen de questions complexes et au suivi de l'actualité en cette matière.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Master en droit ou possibilité de s'inscrire au cours en cours isolé pour les praticiens du droit fiscal moyennant l'autorisation du titulaire.

Le cours examine les étapes successives conduisant à l'établissement de l'impôt, dont les obligations de déclaration, les pouvoirs d'investigation de l'administration, les règles de preuve, l'établissement de l'impôt et les voies de recours. Les règles légales sont illustrées par l'évolution de la jurisprudence pertinente et l'actualité en la matière. Tout en permettant d'acquérir les règles de base de la procédure fiscale en impôts sur les revenus, le cours se veut pratique.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Notes de cours actualisées disponibles au fur et à mesure du déroulement du cours sur UV, ouvrages de référence conseillés et jurisprudence importante dont la lecture est recommandée au cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Secrétariat ULB : 02 650 39 40ou Secrétariat M. Garabedian : 02 551 14 98

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Question ouverte à développement long

Le Code peut être consulté pendant l'examen.

Langue(s) d'évaluation

• français