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DROI-C644

Contentieux international et exercices de plaidoiries

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Coordonnateur), François DUBUISSON et Vaios KOUTROULIS

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

anglais, français

Contenu du cours

L'ensemble de l'enseignement s'organise sous la forme de séances de procès simulés en droit international. Les étudiants seront répartis en petits groupes. Au cours de chacune de ces séances, chaque étudiant doit défendre les intérêts d’une partie à un différend, sur la base d’un cas pratique fictif dont les faits pertinents  lui auront été communiqués au préalable. Le travail se fait de manière collective.
Selon certaines modalités expliquées ci-dessous, certain(e)s étudiant(e)s seront sélectionnés pour représenter l’ULB lors de quatre concours internationaux : la Jessup Moot Court Competition (en anglais), la ICC Moot Court Competition (en anglais), le Concours Jean Pictet en droit international humanitaire (en français) et le Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau (en français). Il faut toutefois préciser d'emblée que les objectifs de l'enseignement sont valables pour tous les étudiant(e)s, même celles ou ceux qui ne seraient pas sélectionnés pour représenter l'U.L.B. dans le cadre des concours proposés.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L'objet de cet enseignement est double. D'une part, amener l'étudiant(e) à acquérir et développer une maîtrise de l'ensemble du droit international général et, en même temps, lui permettre d'approfondir l'étude d'un domaine plus spécifique, en concentrant son attention sur des cas pratiques complexes qui sont empruntés à certains concours internationaux de droit international et dont les thèmes varient par conséquent d’une année à l’autre et d’un concours à l’autre. D'autre part, initier l'étudiant(e) à la pratique écrite et orale de l'argumentation juridique ; cet aspect rhétorique est particulièrement important; il doit mener le ou la futur(e) diplômé(e) à pouvoir utiliser efficacement ses connaissances et ses compétences dans des circonstances concrètes proches de celles qu'il ou elle rencontrera dans sa vie professionnelle future, c.-à-d. présentation orale convaincante d'un rapport écrit, capacité générale à répondre à toute question relative à un dossier spécifique, esprit de synthèse et d’analyse, etc.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Connaissance du droit international général.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

les étudiant(e)s doivent participer activement aux exercices de plaidoiries. Six séances d’exercices sont prévues, pendant lesquels les plaidoiries des étudiant(e)s sont présentées. Chacun(e) pourra bénéficier de remarques, conseils et directives personnalisés de la part du titulaire ainsi que d’un certain nombre de professeur(e)s invité(e)s. Cette participation ne consiste pas uniquement à réciter sa plaidoirie dûment préparée, il convient en outre de répondre aux questions qui seront posées par les professeur(e)s jouant en quelque sorte le rôle de juges ou d’arbitres selon les cas, sur le modèle d'une simulation de la prestation qui sera finalement demandée lors de la séance finale d’évaluation.

Chaque étudiant(e) sera amené(e) à :

- présenter un mémoire écrit,

- présenter une plaidoirie orale finale.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

François Dubuisson : francois.dubuisson@ulb.be
Vaios Koutroulis : vaios.koutroulis@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Présentation orale
  • Travail de groupe

Présentation orale

Travail de groupe

Le cours donne lieu à une notation pour chaque étudiant(e) basée sur le mémoire écrit  ainsi que la plaidoirie finale présentés par l'étudiant(e) à l’issue du cours.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Le mémoire écrit vaut 50% de la note (note collective par groupe) et la plaidoirie finale les 50% restants (note individuelle).  Les étudiants qui ont réussi seulement une partie du cours en première session conservent la note réussie en deuxième session.

Langue(s) d'évaluation

  • français
  • anglais

Programmes