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Questions approfondies de droit fiscal des sociétés
Titulaire(s) du cours
Daniel GARABEDIAN (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours consiste dans une série d’études de cas complexes relevant de la fiscalité des sociétés, dont certains impliquent une analyse « transversale » portant à la fois sur l’impôt sur les revenus, la TVA et/ ou les droits d’enregistrement, et à la fois sur le droit fiscal belge, le droit fiscal international et le droit fiscal européen.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Le cours consiste dans une série d’études de cas complexes relevant de la fiscalité des sociétés, dont certains impliquent une analyse « transversale » portant à la fois sur l’impôt sur les revenus, la TVA et/ ou les droits d’enregistrement, et à la fois sur le droit fiscal belge, le droit fiscal international et le droit fiscal européen.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Exercices dirigés et travail personnel
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Autre
Autre
Examen oral et travail écrit
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Examen oral + Travail.
Le travail se voit attribuer une note qui, avec la note du travail en impôts indirects, forme la note du TFE.
Langue(s) d'évaluation
- français