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DROI-D2710
Droit public
Titulaire(s) du cours
Kim MORIC (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours de droit public repose sur trois branches étroitement associées dans leurs sources :
(i) Le droit constitutionnel,
(ii) La hiérarchie des normes et les contentieux constitutionnel et administratif,
(iii) Les droits fondamentaux et les libertés publiques.
Le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à l'État, aux pouvoirs que la Constitution confère aux composantes de l’État et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Le droit constitutionnel belge repose sur une Constitution, des lois spéciales et des normes européennes et internationales directement applicables qui organisent les rapports entre gouvernants et citoyens.
La hiérarchie des normes et les contentieux constitutionnel et administratif constituent la seconde branche du cours de droit public. La composition et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État seront étudiés au travers de cas choisi de la jurisprudence.
Les droits fondamentaux et les libertés publiques constituent la troisième branche du cours. Cette partie du cours est destinée à étudier l’effectivité des droits des personnes face à la puissance de l’État. À cette occasion, tant la Constitution belge que les conventions européennes et internationales ainsi que les juridictions instaurées par celles-ci, seront étudiées. Dans cette partie du cours, j’examinerai et illustrerai par des cas pratiques, les principales sources formelles des droits fondamentaux, soit essentiellement le titre II de la Constitution belge et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Les objectifs du cours de droit public donné dans la deuxième année du programme de Bachelier en Sciences humaines organisé avec l’UMons à Charleroi, sont de permettre aux étudiant.e.s de comprendre l’actualité institutionnelle belge ainsi que les droits et obligations des citoyens par une compréhension (i) des institutions belges ; (ii) des sources juridiques de droit public , en ce compris la Constitution et les lois spéciales et (iii) de la hiérarchie des normes et le contentieux constitutionnel et administratif.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Aucune connaissance juridique n'est prérequise. Le cours est destiné à des non-juristes
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Les étudiants sont invités à poser des questions au sujet des liens entre l'actualité politique et institutionnelle belge et le cours. De manière générale, ils ne doivent jamais hésiter à interpeller l’enseignant pour obtenir des clarifications.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les supports du cours seront publiés sur l'UV.
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Contacts
kim.moric@ulb.be
kim.moric@parresia-avocats.be
Campus
UMons Charleroi
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Travail personnel
Travail personnel
L'évaluation sera opérée sur base d'un travail écrit et personnel de chaque étudiant portant sur un sujet touchant à l'un des deux axiomes suivants:
- l’aspiration à une nouvelle forme citoyenneté dans les relations entre gouvernants et gouvernés et son incidence sur le droit public ;
- l’effectivité du droit public pour réduire les inégalités .
Langue(s) d'évaluation
- français
- (éventuellement anglais )