Droit constitutionnel européen

Contenu du cours

Ce cours propose une analyse approfondie des structures juridiques de base de l’Union européenne, qui se trouve pour plusieurs raisons (crise économique, crise institutionnelle, Brexit, COVID-19, crise de l'État de droit dans plusieurs États membres, crise climatique, guerre d'Ukraine…) dans un moment décisif et difficile de son évolution. Nous allons étudier les principes structurels du droit de l’Union (effet direct, primauté, autonomie, relation avec le droit des États membres), ses valeurs, notamment la valeur de l’État de droit et la valeur démocratique, le système de compétences, les aspects juridiques de son modèle institutionnel et décisionnel, le rôle de chaque institution et la position particulière de la Cour de justice et de la procédure préjudicielle, les différents phénomènes actuels de fragmentation et d’érosion (Brexit, coopérations renforcées, accords internationaux entre groupes d’États…), le modèle économique des traités, leur rigidité, les défis juridiques de la réponse à la crise du COVID-19, et les aspects constitutionnels de la guerre en Ukraine. Le cours laisse sciemment de côté certains sujets qui appartiennent normalement à notre matière, comme les relations extérieures de l’Union, la citoyenneté européenne ou les droits fondamentaux, car ils font déjà l’objet d’un enseignement spécifique et approfondi dans le cadre du master.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L’objectif principal est celui de permettre aux étudiants de commencer à travailler avec le droit constitutionnel de l’Union et avec la jurisprudence de la Cour de justice sur les questions institutionnelles. Pour ce faire, nous allons étudier le système de l'Union européenne dans son évolution historique et par rapport à sa situation actuelle. Nous allons également analyser ses perspectives d'évolution. Les étudiants devront apprendre à lire et à utiliser activement la jurisprudence de la Cour de justice et à travailler avec d’autres documents officiels de l’Union. L'objectif est donc à la fois pratique et théorique: apprendre à travailler dans cette matière à partir d'une base technique et théorique solide mais tout en ayant conscience du contexte plus large des problèmes juridiques et institutionnels de l'Union.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Des connaissances juridiques de base, notamment en droit constitutionnel, pourraient être utiles. Une connaissance préalable du système politique de l'Union européen pourrait être utile aussi.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Enseignement magistral, mais avec un dialogue soutenu avec les étudiants. Chaque séance requière une préparation préalable importante des étudiants au moyen de lectures.

Deux travaux seront demandés en cours de semestre afin de vérifier l’apprentissage progressif des connaissances.

Présence obligatoire aux TP. La note de TP est automatiquement reportée en seconde session et ne pourra donc pas faire l'objet d'une seconde évaluation.

Contribution au profil d'enseignement

Le cours aide à développer une expertise reconnue en la matière dans le domaine institutionnel et constitutionnel de l'Union européenne. Il contribue à donner les connaissances théoriques et techniques nécessaires afin d’anticiper l’évolution d’un droit en constante mutation.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Paul Craig et Gráinne de Búrca, EU Law: Text, Cases, and Materials, Oxford University Press, 7ème édition, 2020.

Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 9ème édition, Dalloz, Paris, 2018.

Julio Baquero Cruz, What's left of the law of integration: Decay and resistance in European Union law, Oxford University Press, Oxford, 2018.

Des références bibliographiques détaillées seront incluses sur l’Université virtuelle pour chaque séance du cours.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

Les étudiants peuvent intervenir en anglais et en français lors des cours.

Contacts

Julio.Baquero-Cruz@ec.europa.eu
Arnaud.van.waeyenberge@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Travail pratique
Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

Examen à livre ouvert

Question ouverte à développement long

Méthode(s) d'évaluation
Travaux (2) à rendre au cours du semestre
Examen écrit en première et seconde session :

Examen à livre ouvert
Question ouverte à développement long

Nous vous rappelons l'application de l'article 40 du Règlement général des études : "Toute pratique consistant à confier à une IAG la réalisation d’une tâche sur laquelle porte l’évaluation est constitutive de fraude si elle n’est pas autorisée explicitement par l’enseignant dans la fiche de cours, dans un support écrit relatif à l’enseignement ou dans les consignes de l’évaluation."

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen 70 % et TP 30%. La note de TP est automatiquement reportée en seconde session et ne pourra donc pas faire l'objet d'une seconde évaluation.

Participation active et pertinente en classe : jusqu’à 3 points bonus

NB: La réussite de l’examen et celle du TP sont nécessaires pour obtenir au moins 10/20.

Langue(s) d'évaluation

français
anglais

Recherche