Droit économique

Le cours se compose de deux parties.

Une première partie générale (24h) destinée aux économistes et ingénieurs de gestion traitant des thèmes suivants :

1.- Le cadre juridique de l'économie de marché : principales sources de la matière, principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, secret des affaires, etc.) et organisation du marché (droit de la concurrence et pratiques du marché)

2.- Les acteurs juridiques de la vie économique : les entreprises et les sociétés. Les notions fondamentales du droit des sociétés, les principales formes des sociétés et la corporate governance sont analysées.

3.- Les moyens d’actions : contrats commerciaux, moyens de paiement, financement, garantie, etc. Les thèmes abordés varient selon les années.

4.- Le contentieux économique : conflits entre actionnaires et résolution des conflits commerciaux.

5.- Les entreprises en difficulté : liquidation, réorganisation judiciaire et faillite.

Une seconde partie (12h) est destinée aux économistes. Des questions vues dans la partie générale sont approfondies et des sujets spécifiques sont abordés en mettant l’accent sur leur aspect économique. Sont notamment abordés le rôle du droit dans l’organisation de l’économie, la finalité économique des sociétés, l’organisation et la restructuration des entreprises, les monopoles juridiques d’exploitation (protection de la propriété intellectuelle) et l’organisation des marchés financiers.

Les thèmes abordés sont sélectionnés en fonction de leur intérêt pour des économistes et des ingénieurs en gestion.

Le cours poursuit deux objectifs principaux :

1. Analyser les notions fondamentales constituant le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'exercice de toute activité économique et l'économie de marché. A l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de comprendre ces notions fondamentales et maîtriser les instruments que le droit met à disposition des entreprises (sociétés, contrats, etc.).

2. Donner aux économistes et ingénieurs de gestion des « réflexes » juridiques. A l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être en mesure d’identifier les problèmes juridiques que peuvent soulever les relations économiques et d'intégrer les questions juridiques dans le processus décisionnel des entreprises.

L'objectif est à cet égard de "démystifier" le droit - trop souvent perçu comme une discipline austère et rébarbative - en montrant que le droit commercial est un droit issu du monde des affaires reflétant les pratiques capitalistiques et les conceptions économiques sous-jacentes. Le droit commercial n'est pas fait que de normes et de contraintes. Il met des instruments et des moyens d'actions à disposition des entreprises.

Une attention particulière est portée sur les liens entre droit et économie et sur les aspects économiques des questions juridiques.

Cours ex-cathedra. La matière est illustrée par des cas pratiques et des exemples tirés de l'actualité économique. Le dialogue avec les étudiants pendant et en dehors des cours est encouragé.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Des références et une bibliographie sont reprises dans les slides pour chacun des thèmes abordés. Les étudiants sont également invités à suivre l’activité économique.

Contacts

Des informations sur le cours sont communiquées aux étudiants via le site de l’UV. L’enseignant peut être contacté avant ou après les cours ex-cathedra ou pendant l'interruption. Il est également joignable par e-mail (dwillermain@willkie.com ou didier.willermain@ulb.ac.be) ou par téléphone (02.290.18.20).

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen écrit sous forme de "vrai ou faux" et de questions à choix multiples.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen écrit

Langue(s) d'évaluation

• français