Certificat d’Université en Protection et Valorisation de la Propriété intellectuelle

Cours C0 – Introduction à la valorisation des droits de propriété intellectuelle (PI)

Responsables : Joëlle Van Malderen (Pronovem) et Thierry Debled

Durée : 5 heures

Contenu : Le présent module a pour but de passer en revue de manière assez succincte l’ensemble des possibilités pour envisager une stratégie de valorisation des droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient de type brevet, marque, modèle ou copyright.

L’objectif de Ce cours est non seulement de vérifier quels sont les modes de valorisation mais surtout quels sont les prérequis à envisager dans le cas d’une valorisation de droits de propriété intellectuelle, attachés à tout type d’innovation, technique, informatique, économique ou autre.

Vous apprendrez :

• à vérifier quels sont les prérequis qui doivent être envisagés pour promouvoir une stratégie de valorisation et, en particulier ;

• quels sont les types de protection à envisager ;

• quelles sont les étapes préalables à envisager à toute stratégie de valorisation telle que vérification du marché, vérification de la dépendance des droits de propriété intellectuelles acquis par rapport à des droits antérieurs ;

• quelles sont les stratégies que l’on pourra mettre en place en vue de valoriser une technologie et qui seront élaborés plus en détail dans les modules qui suivent.

Public cible :

Ce cours s’adresse à toute personne impliquée dans le processus d’innovation : les inventeurs, les TTO, les responsables de Centres R&D, les responsables de l’Innovation.

Cours C1 – Déclaration d’invention

Responsables : Joëlle Van Malderen (Pronovem) et Patrick Di Stefano (ULB-TTO)

Durée : 3 heures

Contenu : La déclaration d’invention rassemble les informations indispensables pour entamer le processus de valorisation de résultats de la recherche scientifique. Dans cette optique, elle contient un volet technique et un volet orienté vers les opportunités économiques des résultats. La combinaison de ces éléments permet de décider de la meilleure voie de valorisation à suivre. Ce document reprend notamment une description détaillée de l’invention ainsi que son état de développement, le but de l’invention et ses avantages par rapport aux technologies existantes. Il identifie le type de financement ayant permis le développement de l’invention et les contraintes qui en découlent ainsi que les éventuelles divulgations. Il fait référence à la taille du marché dans lequel se situe l’invention ainsi qu’à l’évolution de ce marché et de la concurrence. Ce document est également la base de départ pour la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet.

Vous apprendrez :

 • comment formaliser votre idée dans un document spécifique (appelé déclaration d’invention) qui sera signé par tous les inventeurs.

 • comment constituer le dossier complet relatif à une invention, les documents qui doivent s’y retrouver afin d’avoir une vision globale de la question et de pouvoir intégrer une réflexion stratégique dès le début du processus.

Public cible :

Ce cours est destiné à ceux qui ont décidé de protéger leur invention et qui ont déjà réalisé une recherche d’antériorité.

Cours C2 – Recherche dans les bases de données

Responsables : Benoit Van Driessche (PiCarré) et Stéphanie Vanderaspoilden (ULB-TTO)

Durée : 3 heures

Contenu : Ce cours détaillera les différents outils permettant d’effectuer des recherches dans les bases de données contenant des informations en propriété industrielle, avec un accent particulier mis sur l’information brevets (Espacenet, PatentScope, Google Patents, Derwent, etc.). Les informations récoltées peuvent être utilisées pour effectuer une recherche d’antériorités destinée à vérifier la nouveauté d’une innovation, à débuter une veille technologique

Vous apprendrez :

• à effectuer une analyse d’opportunité préalable, avant d’entreprendre les démarches de dépôt sous forme d’un droit de propriété intellectuelle ;

• à connaître la valeur et les chances de succès de protection des dites innovations ;

• à vous situer dans un contexte économique plus large et à utiliser les informations issues de cette recherche afin de vous positionner par rapport à la concurrence et de ce fait diriger vos recherches dans l’une ou l’autre direction plus spécifique

Public cible :

Ce cours est destiné à des personnes qui développent régulièrement des innovations technologiques, aux chercheurs scientifiques et en particulier à un public qui souhaite évaluer la valeur des dites innovations, avant d’entreprendre des démarches de dépôt de droits de propriété intellectuelle.

Cours C3 – Stratégie de valorisation

Responsable : Arnaud Quintens (ULB-TTO)

Durée : 3 heures

Contenu : Un brevet est par essence un droit qui empêche les tiers d’exploiter la technologie brevetée. En aucun cas, un brevet n’assure le succès commercial de l’invention. Dès lors, il est primordial de comprendre l’environnement technico-commercial de l’invention, ainsi que ses tenants et aboutissants et finalement d’en identifier la valeur sous-jacente afin de choisir la stratégie à adopter pour en maximiser les retombées. L’objectif de toute innovation est de développer des produits ou des technologies qui ont une valeur économique à l’instant où elles sont mises sur le marché dans le pays où elles le sont. Selon l’environnement, diverses stratégies de valorisation peuvent être mises en oeuvre.

Vous apprendrez :

• les différents aspects qui doivent être vérifiés en continu pour éviter de développer ou de commercialiser des produits ou technologies inutiles (ne répondant pas aux besoins du marché) inintéressants économiquement ou ne satisfaisant pas aux règles légales ;

• à déployer une stratégie de valorisation ;

• quelles sont les stratégies à mettre en place pour valoriser une technologie c’est-à-dire la joint-venture, la spin-off ou la licence.

Public cible :

Ce cours s’adresse à toute personne impliquée dans le processus d’innovation : les inventeurs, les décideurs et les commerciaux.

Cours C4 – Étude de marché, positionnement concurrentiel et évaluation de la technologie

Responsables : Fabien Dalmas (ULB-TTO) et Florence Bosco (Biopark Incubator)

Durée : 2 X 3 heures

Contenu : Afin de limiter le risque attenant à tout projet technologique, il est nécessaire de comprendre l’environnement dans lequel il s’inscrit. La réduction de ce risque passe par l’acquisition d’information. Ce processus s’appuie entre autres sur la veille concurrentielle, l’étude de marché, la prospection des premiers clients. In fi ne, ce processus permettra d’identifier la valeur sous-jacente à son invention.

Vous apprendrez :

• à qualifier l’opportunité commerciale sous-jacente à l’invention, c’est-à-dire comment et quels éléments clés cerner en vue de définir l’opportunité dans un contexte technico-commercial donné (premiers clients, acteurs du marché, attentes/besoins du marché, équipe de recherche) ;

• à quantifier l’opportunité commerciale sous-jacente à l’invention, c’est-à-dire quelles méthodes/modèles d’évaluation d’une technologie utiliser pour codifier les notions de partage de la valeur et de risques ;

• une étude de cas concret en fonction des attentes du public décrira dans le cadre d’un exemple soit le processus complet de valorisation d’une invention, soit un enjeu plus spécifique.

Public cible :

Ce cours s’adresse à toute personne impliquée dans les processus d’innovation et en particulier de valorisation. A fortiori, Ce cours intéressera toute personne qui détient un brevet ou une invention brevetable, s’interrogeant sur la valeur de son invention et sur la stratégie à adopter pour la valoriser de manière optimale.

Cours C5 – Starter - Spin-off

Responsables : Cécile Cavalade (ULB-TTO), Frédéric de Coninck (InhaTarget) et Florence Bosco (Biopark Incubator)

Durée : 3 heures

Contenu : La création d’une spin-off peut s’inscrire dans une stratégie de « niche/marché » non encore ou peu exploitée ; elle permet de créer un nouveau marché, ou d’investir un marché avec une technologie de grande valeur ajoutée.

Vous apprendrez :

 • la notion de business plan d’une spin-off ;

• la notion de business model et ses spécificités dans le cadre d’une spin-off / PME high-tech ;

• le lien entre la stratégie de recherche et la stratégie de financement.

Public cible :

Ce cours s’adresse particulièrement aux personnes qui envisagent la création d’une spin-off, une PME high-tech et qui souhaitent être sensibilisées aux spécificités de celles-ci par rapport à la création d’autres entités commerciales.

Cours C6 – Contrats PI et Licences

Responsables : Fiona Demeur (ULB-TTO)

Durée : 3 heures

Contenu : Vous aurez l’occasion de comprendre comment négocier et rédiger un contrat de licence de brevet.

Vous apprendrez :

• les avantages et inconvénients de la licence (et des licences croisées), les précautions à prendre avant même d’entamer les négociations ;

• la façon de se préparer de manière optimale en vue de ces négociations ;

• les contours, mérites et dangers des clauses que l’on trouve habituellement dans les contrats de licence (importance capitale du préambule, définition de l’objet du contrat, durée, exclusivité, territoire, formes et modalités du prix, sort des améliorations, assistance technique, obligations en cas de contrefaçon par un tiers, clause de non contestation, clause de confidentialité, sous-licences, clause d’audit, droit de la concurrence, clauses contractuelles générales).

Public cible :

Ce cours est particulièrement destiné aux personnes qui possèdent un brevet (ou une demande de brevet) et qui envisagent de l’exploiter par l’octroi d’une ou plusieurs licences à un ou des tiers (« licensing-out ») ainsi qu’aux personnes qui souhaitent obtenir une licence sur un brevet appartenant à autrui (« licensing-in »).

Cours C7 – Procédures de prélitiges en Europe

Responsables : Joëlle Van Malderen (Pronovem) et Thierry Debled

Durée : 3 heures

Contenu : Ce cours est focalisé sur les différentes procédures qui existent au niveau des différentes instances en vue d’éviter un litige devant les tribunaux. L’idée est de passer en revue les procédures que l’on peut envisager pour attaquer de manière administrative (non judiciaire) les droits de propriété intellectuelle. Il peut s’agir de procédures d’opposition devant l’Office européen des brevets ou devant des instances nationales mais également des procédures d’opposition devant l’Office des Marques de l’Union européenne (EUIPO) qui protège tant les marques que les modèles au niveau communautaire.

Vous apprendrez :

• quels sont les principes de base qui régissent la mise en place de telles procédures ;

• quels sont les délais à surveiller ;

• quels sont les motifs d’opposition à un titre de propriété intellectuelle qu’il soit de type brevet, marque ou modèle ;

• quelles sont les procédures de surveillance à mettre en place afin de pouvoir déjà envisager de telles procédures.

Public cible :

Ce cours est destiné à ceux qui ont décidé de protéger et de défendre leur invention en surveillant la concurrence et qui veulent soit attaquer les droits des tiers qui les ennuient, soit défendre leurs propres droits.

Cours C8 – Procédures de prélitiges et de litiges aux USA

Responsable : Erik Swanson

Durée : 3 heures

Contenu : Fundamentals of US patents: types and content of US patent applications, the patent prosecution process in the US Patent Office, and post-grant procedures for patent correction and patent challenge/invalidation.

Cours C9 – ADR (Médiation et Arbitrage)

Responsable : Bruno Vandermeulen

Durée : 3 heures

Contenu : Durant cette partie du cours, nous examinerons les alternatives pour régler une dispute en droits intellectuels : la médiation et l’arbitrage. Elles exigent un certain degré de consensualisme entre les parties au conflit, et offrent des avantages qui ne sont pas disponibles devant un tribunal. Les cas de figure ou une médiation ou arbitrage sont préférables seront examinés, ainsi que le type de procédure, qui peut être choisi librement par les parties. Nous examinerons en particulier la procédure offerte par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO).

Cours C10 – Contrefaçon et actions en nullité

Responsable : Philippe Campolini (Stibbe)

Durée : 3 heures

Contenu :

Cours C11 – Fiscalité et aides régionales, nationales et européennes

Responsables : Frédéric de Coninck et Nicolas Vautrin (Innoviris) et intervenant DGO6 (DGO6)

Durée : 3 heures

Contenu : Vous aurez l’occasion d'identifier les incitants fiscaux à l'innovation et les programmes d'aides régionales à l'innovation (du support à la création de Start-Up aux aides aux entreprises).

Vous apprendrez :

• les fonctionnement du régime fiscal favorable mis en place par la Belgique pour l’exploitation des résultats de recherche protégés par certains droits de propriété intellectuelle (régime dit d’ « IP Box »).

• comment s’assurer de l’éligibilité de sa technologie ou de sa société au régime IP Box;

• l'impact pour les spin-offs preneuses de licence universitaire de ce régime fiscal;

• les systèmes de support à la création de Spin-Off disponibles au sein de la Région wallonne et de la Région Bruxelles Capitale

• les aides aux entreprises disponibles au sein de ces deux régions pour développer le potentiel d'innovation du secteur privé et en particulier des PMEs innovantes.

Public cible :

Ce cours est particulièrement destiné aux personnes qui sont impliquées dans un projet de SO ou actives au sein d'une SO ou PME innovante.

Cours C12 – Outils de IP Management

Responsable : Joëlle Van Malderen (Pronovem)

Durée : 3 heures

Contenu : Ce cours vise à envisager les différentes pistes et possibilités qui permettent d’une part la surveillance de ses propres droits de propriété intellectuelle mais également des droits des tiers afin d’effectuer une surveillance valide de la concurrence et, en particulier, de l’évolution de l’innovation chez les concurrent·e·s.

Ces outils permettent également d’envisager une surveillance continue de l’état de l’art afin de permettre aux inventeurs/inventrices, aux centres de recherches et aux décideurs/décideuses d’avoir une stratégie globale de protection mais également de valorisation de l’innovation.

Vous apprendrez :

• quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des outils, à la fois des outils de recherche mais également des outils de gestion des droits de propriété intellectuelle ;

• quels sont les meilleurs indicateurs à surveiller.

Public cible :

Ce cours s’adresse à toute personne impliquée dans le processus d’innovation, et en particulier de valorisation. A fortiori, ce cours intéressera toute personne qui détient un droit de propriété intellectuelle, tel qu’un brevet ou une demande de brevet et qui s’interroge sur la valeur de son innovation.

Cours C13 – Secrets d’affaire

Responsable : Valentin de le Court (DALDEWOLF)

Durée : 3 heures

Contenu :

Le cours est composé de 6 parties :

1. Partie introductive :

• Éléments de contexte : importance croissante des secrets d’affaires pour les entreprises, augmentation des cas d’appropriations et usages illicites, renforcement des droits des détenteurs de secrets d’affaires à l’échelle du globe (EU, USA, Chine), la nécessité de protéger proactivement ses secrets d’affaires
• Différence entre un secret d’affaires et un droit de propriété intellectuelle

2. Présentation générale de la protection des secrets d’affaires : introduction au régime de protection instauré par la directive secrets d’affaires 2016/943 et par la loi belge relative à la protection des secrets d’affaires du 30/07/2018 qui la transpose

3. Comment protéger ses secrets d’affaires ?

• Présentation des conditions de protection
• Focus sur les dispositions raisonnables qui doivent être prises pour protéger le secret des informations (approche pratique)
• Définition d’un plan d’action pour protéger les secrets d’affaires de l’entreprise: audit, analyse, mise en place de mesures de protection (sur le plan technique, juridique, RH, organisationnel, IT), monitoring et évaluation régulière

4. Comment faire valoir ses secrets d’affaires ? Volet contentieux avec présentation d’un cas pratique (focus sur les mesures de préservation de preuves en l’absence du mécanisme de saisie en matière de contrefaçon)

5. La dimension internationale de la protection : introduction à la protection des secrets d’affaires en Chine

6. Conclusion

Cours C14 – Evaluation financière d'un portefeuille ou d'une marque

Responsables : Paul André Gollier et Fabien Dalmas (ULB-TTO)

Durée : 3 heures

Contenu : Au cours de ce cours, vous seront présentés les différentes méthodes d’évaluations financières des actifs de propriété intellectuelle (PI) sur la base de critères objectifs d’évaluation qui sont utiles à la préparation d'une négociation d’accords de transfert.

Vous apprendrez :

• Identification des droits de PI portant sur les technologies et les différents modèles économiques portant sur leur exploitation

• Présentation des concepts, outils et méthodes de l’évaluation financière des technologies

• Utilisation des différentes méthodes d’évaluation financières des technologies mise en pratique et limites

• Comment déterminer des redevances acceptables en utilisant l’évaluation dans la négociation des contrats de licences de technologies

•Public cible :

Chargé·e·s de valorisation, responsables de business / développement et de transfert, chef·fe·s de projet maturation, expert·e·s en PI et partenaires des projets innovants.