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MEMO-C5008

Clinique en droit pénal international

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Coordonnateur) et Damien SCALIA

Crédits ECTS

15

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le séminaire d'argumentation en droit pénal international se donne sous forme d'une clinique de droit pénal international, qui permettra de travailler en groupes (de 2 à 4 étudiant.es) soit sur des cas réels impliquant le droit pénal international soit sur des questions juridiques qui y sont liées.

Pour ce faire, des professionnels du droit pénal international, partenaires du séminaire, poseront des questions – avis de droit, défense de cas, recherches spécifiques, etc. – aux étudiant.es. Ces avis ou recherches seront menés au sein de petits groupes formés en début de 2e quadrimestre. Le séminaire sera encadré par une petite équipe composée du professeur et d’assistant.es.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le séminaire ainsi vise à renforcer la dimension de professionnalisation des enseignements en droit pénal international, c’est-à-dire la préparation et le passage aux métiers du pénal aux niveaux national et supranational (international). Le projet vise à permettre aux étudiant.es d’acquérir de nouvelles compétences relevant de la pratique professionnelle en droit pénal international et de faire le lien entre les connaissances théoriques acquises et la pratique dans la gestion des dossiers en droit pénal. De plus, il vise à permettre aux étudiant.es de créer un réseau au sein des professionnels du droit pénal international.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le séminaire vise entre autres à mettre en pratique les connaissances théoriques acquises et
- à mieux comprendre le fonctionnement du droit pénal international dans la pratique;

- à se confronter à la réalité des demandes juridiques et judiciaires et y répondre dans les délais impartis;
- à apprendre à dégager les questions juridiques fondamentales des cas traités ;
- à acquérir des compétences de communication, de négociation, d'organisation du travail individuel et en équipe/en réseau ;
- à développer son esprit d’initiative - à se construire progressivement un réseau avec les professionnels des branches juridiques concernées.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours commence par quelques séances théoriques puis des séminaires pratiques de discussion autour des cas traités par les étudiant.es.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Cassese A., Scalia D., Thalmann V. et Hébert-Dolbec M.-L., Grands arrêts du droit international pénal, 2ème édition, Dalloz, 2021.

 

Autres renseignements

Contacts

Damien Scalia - damien.scaliaulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Travail pratique
  • Travail de groupe

Travail pratique

Travail de groupe

Langue(s) d'évaluation

  • français
  • (éventuellement anglais )

Programmes