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Clinique en droit pénal international
Titulaire(s) du cours
Damien SCALIACrédits ECTS
15
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Voir ci dessous.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
- à mieux comprendre le fonctionnement du droit pénal international dans la pratique;
- à se confronter à la réalité des demandes juridiques et judiciaires et y répondre dans les délais impartis;
- à apprendre à dégager les questions juridiques fondamentales des cas traités ;
- à acquérir des compétences de communication, de négociation, d'organisation du travail individuel et en équipe/en réseau ;
- à développer son esprit d’initiative - à se construire progressivement un réseau avec les professionnels des branches juridiques concernées.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
L’étudiant devrait avoir suivi un cours général de Droit pénal et procédure pénale (droit belge).
Posséder une parfaite maîtrise de la langue française et une maîtrise même passive de l’anglais.
Cours pré-requis
DROI-C5145 - Droit pénal international et européen / International and european criminal law
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le séminaire d'argumentation en droit pénal international se donne sous forme d'une clinique de droit pénal international, qui permettra de travailler en groupes (de 2 à 4 étudiant.es) soit sur des cas réels impliquant le droit pénal international soit sur des questions juridiques qui y sont liées.
Pour ce faire, des professionnels du droit pénal international, partenaires du séminaire, poseront des questions – avis de droit, défense de cas, recherches spécifiques, etc. – aux étudiant.es. Ces avis ou recherches seront menés au sein de petits groupes formés en début de 2e quadrimestre. Le séminaire sera encadré par une petite équipe composée du professeur et d’assistant.es.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Cassese A., Scalia D., Thalmann V. et Hébert-Dolbec M.-L., Grands arrêts du droit international pénal, 2ème édition, Dalloz, 2021.
Autres renseignements
Informations complémentaires
Accès pour les étudiants Erasmus Out : Oui.
Contacts
L’équipe enseignante du Séminaire d’argumentation en droit pénal international est composée du Prof. Damien Scalia (titulaire), Mr Maryse Allié (AEX).
Damien Scalia - damien.scaliaulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Travail pratique
- Travail de groupe
- Présentation orale
- Autre
Travail pratique
Travail de groupe
Présentation orale
Autre
Les étudiant.es travailleront en groupe (2 ou 3) et rendront un travail écrit (avis de droit, requête, etc.) qui vaudra pour 50% des points de l’évaluation finale.
Une présentation orale sera organisée en fin de cours ; elle vaudra pour 25% des points de l’évaluation finale.
25% des points de l’évaluation finale évalueront le travail réalisé tout au long du semestre.
Langue(s) d'évaluation
- français
- (éventuellement anglais )