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MEMO-C5014

Séminaire d'argumentation en droit européen

année académique
2024-2025
2025-2026

Titulaire(s) du cours

Arnaud Van Waeyenberge (Coordonnateur)

Crédits ECTS

15

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le séminaire est divisé en huit séances de trois heures. Après un rappel théorique des principales méthodes classiques d’argumentation et techniques de plaidoirie, le séminaire évolue dans le cadre d’un procès simulé sur un cas pratique fictif. Ce casus s’inspire de la jurisprudence existante et/ou pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne et donne lieu à la rédaction de conclusions écrites et à des plaidoiries orales dans le respect du règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, au cours du semestre, deux rencontres « témoignage » sont organisées et complètent le programme. 

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Ce séminaire a pour objectifs (i) d’initier les étudiants à la pratique de l'argumentation juridique grâce à des exercices fondés sur des cas concrets, leur permettant d’acquérir les méthodes de rédaction de conclusions écrites mais aussi de plaidoiries/interventions orales convaincantes ; (ii) de compléter le cours de « Méthodologie de la recherche et de la rédaction juridiques » ; (iii) de mettre en pratique les notions vues dans les cours de « Droit judiciaire privé » et de « Droit de l’Union européenne ».

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit de l’Union européenne (minimum 24h) à l’ULB ou dans une autre institution universitaire.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours ex cathedra, exercices de prise de parole, cas pratiques, plaidoiries et rédaction de conclusion écrites. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

FRYDMAN B., Le Sens des Lois, Bruylant, 2011.
GOLTZBERG S., L’argumentation juridique, Dalloz, 2021.
LENAERTS et ALII, EU Procedural Law, OUP 2023.
PERELMAN C. et OLBRECHTS-TYTECA L., Traité de l’argumentation, PUB, réed. 2008

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

arnaud.van.waeyenberge@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Présentation orale

Présentation orale

Les étudiants sont évalués sur base (i) d’un travail écrit (individuel) consistant à identifier les techniques d’argumentation d’une plaidoirie célèbre (ii) des conclusions écrites (par équipe) du casus et (iii) de la plaidoirie finale dudit casus devant un mini-jury.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Le travail écrit (individuel) vaut 20%,  les conclusions écrites (par équipe) du casus valent 40% et la plaidoirie finale dudit casus devant un mini-jury vaut 40% de la note.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes