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Master de spécialisation en notariat

Master de spécialisation en notariat

Le programme 2024-2025 est susceptible d'être modifié. Celui-ci est donné à titre indicatif.

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Call to actions

  • Intitulé du programme
    Master de spécialisation en notariat
  • mnémonique du programme
    MS-DNOT
  • Programme organisé par
    • Faculté de Droit et de Criminologie
  • Type de diplôme
    Master spécialisé
  • Cycle
    2e cycle
  • Secteur et domaine d'études
    Sciences humaines et sociales/Sciences juridiques
  • Type d'horaire
    En journée
  • Langues d'enseignement
    français
  • Durée théorique de la formation
    1 an
  • Campus
    Solbosch
  • Catégorie / Thématique
    Sciences juridiques - Droit
  • Président du jury
    Matthieu Van Molle
  • Secrétaire du jury
    Laurent BARNICH

Présentation

Détails

Informations générales

Type de diplôme

Master spécialisé

Durée théorique de la formation

1 an

Langue(s) d'enseignement

français

Type d'horaire

En journée

Campus

Solbosch

Catégorie(s) - Thématique(s)

Sciences juridiques - Droit

Faculté(s) et université(s) organisatrice(s) Demandes d'admission - délais 2024-2025

Nous vous invitons à être attentifs aux délais imposés pour le dépôt de votre demande d'admission au sein de notre Faculté. Ce formulaire  vous renseigne les dates possibles de soumission d'un dossier d'admission au sein de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, en fonction de votre nationalité ou de votre lieu de résidence et du cursus auquel vous souhaitez postuler. 

Contacts

Pour des renseignements relatifs au contenu du programme, nous vous invitons à prendre contact avec le jury du Master de spécialisation. 

Accès au master de spécialisation en notariat

Le master de spécialisation en notariat vise à permettre l’accès à la profession de notaire en Belgique. De par la loi, cette profession est réservée aux personnes titulaires de la nationalité belge ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne.
Il faut également être titulaire d’un diplôme de Master en droit (ou équivalent) délivré au sein de l’union européenne et donnant accès à la fonction de notaire dans l’état membre concerné.
Par conséquent, les candidats ne respectant pas ces deux conditions ne pourront pas être admis dans le master de spécialisation en notariat.

Emploi des langues en matière judiciaire

Nous attirons l'attention de nos futurs étudiants sur le fait que les candidats aux professions judiciaires doivent présenter les concours pour accéder aux professions de magistrat, huissier de justice ou notaire dans la langue de l'établissement ayant décerné le diplôme (loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire).

Présentation

Le master de spécialisation en notariat vise principalement à délivrer aux étudiants le grade légal de licencié en notariat nécessaire pour accéder au stage et aux étapes ultérieures imposées à ceux qui veulent exercer la fonction de notaire, conformément à l'article 36, § 2 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.

Les cours dispensés ont pour objectif de donner aux étudiants une compétence spécifique et approfondie, dans toutes les matières juridiques qui concernent la fonction de notaire. Il s'agit de rappeler les bases théoriques indispensables à la maîtrise de ces matières et de compléter les connaissances des étudiants par l'étude des règles particulières qui n'ont pas été examinées dans les cours généraux. L'enseignement est orienté vers l'exercice pratique de cette profession, par l'examen de cas pratiques et par un apprentissage de la rédaction des actes.

L'enseignement comprend également les règles relatives à l'organisation du notariat et à la comptabilité notariale.

L'éventail très large des matières visées est susceptible d'intéresser aussi les étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit civil, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit administratif immobilier.

  

Le corps enseignant du master de spécialisation allie l'expérience pratique (comme notaires, avocats, magistrats,...) à l'exigence académique.

Organisé en cours du jour et dispensé deux jours par semaine, le programme laisse toute liberté aux étudiants de travailler ou d'accomplir un stage durant les autres jours.

Le master de spécialisation est organisé sur un an, avec la possibilité d'étaler sur deux années (dans le respect des conditions définies par le Décret).

Conditions d’accès

Programme

L'enseignement couvre les domaines traditionnellement notariaux (droit patrimonial de la famille, actes les plus courants,...) mais aussi le droit des affaires (droit des sociétés, gestion du patrimoine immobilier,...) auquel la profession notariale est confrontée. L'internationalisation des relations juridiques n'est pas oubliée : le master comporte un cours spécifique de droit international privé.

Et après ?

Débouchés

Notaire