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Théorie et pratique des marchés publics et contrôle de l'administration
Titulaire(s) du cours
Alexandre YERNA (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Etude de la réglementation des marchés publics dans les secteurs classiques (principalement), fondements, principes généraux, modes de passation (détaillés), exécution des marchés, obligations d’information, de motivation, de standstill et recours. Etude de la réglementation organisant le contrôle de l'administration.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Donner aux étudiants les clés de la matière des marchés publics, les outils qui leur permettront de comprendre les tenants et aboutissants des marchés, voire de les construire ou d’y contribuer, soit en qualité d’acheteur public, soit en qualité de soumissionnaire et d’adjudicataire. Exposer aux étudiants les principes du contrôle de l'administration et les organes compétents en la matière.
Pré-requis et Co-requis
Cours ayant celui-ci comme pré-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Ex-cathedra
Références, bibliographie et lectures recommandées
Manuel de référence pour le cours : Manuel des marchés publics (D. BATSELE et A. YERNA), Bruxelles, Larcier, mars 2020, 376 p. (ISBN : 9782807919600).
Syllabus concernant Le contrôle de l’administration.
Autres références
Les marchés publics pas à pas – méthode théorique et pratique (D. BATSELE et A. YERNA), Limal, Anthemis, 2018, 754 p. (ISBN : 9782807203945)
Dictionnaire raisonné des marchés publics (D. BATSELE, D. DELVAX et A. YERNA), Bruxelles, Larcier, juin 2022, 842 p. (ISBN : 9782807918078)
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Autres renseignements
Contacts
alexandre.yerna@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Examen écrit
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Un examen final.
Questions à choix multiples, ainsi que questions ouvertes. Appréciation de la précision des réponses et de la pertinence des justifications qui y sont données par les étudiants.
Langue(s) d'évaluation
- français