The rule of law and mutual trust in global and European governance

Le respect de l'État de droit est devenu une préoccupation majeure dans l'Union européenne. Comme un certain nombre d'États membres ont remis en cause cette valeur commune, les institutions européennes ont réagi en adoptant de nombreux instruments, non sans être confrontées à des conflits et des tensions majeurs. Ces instruments ont été largement critiqués, tant dans leur adoption que dans leur mise en œuvre, observateurs et acteurs politiques déplorant que « trop peu, trop tard » ait été fait pour stopper le démantèlement graduel ou rapide de l'État de droit.
L'objectif de ce cours est d'examiner les instruments dont dispose l'UE pour remédier au manque de respect de l'État de droit. Il examine deux principes fondamentaux de l'UE : l'État de droit et la confiance mutuelle.
Les politiques de l'État de droit sont examinées par prof. Coman. Les aspects juridiques de ces deux principes sont discutés par le prof. Rizcallah.
Le cours commence par une discussion de ces deux principes et leur évolution dans le temps. Il examine ensuite leur rôle central dans le développement de l'UE en tant qu'entité polity. 
Il se concentre sur la politique de l'État de droit en abordant des questions telles que :

• Comment la Commission européenne remplit-elle son rôle de gardienne des traités ?
• Quel est le rôle du Conseil ?
• Comment le Parlement européen a-t-il cherché à façonner la politique de l'UE en matière d'État de droit ?
• Quand et pourquoi le Conseil européen joue-t-il un rôle croissant dans ce débat ?
• Quel est le rôle de la Cour de justice ?

Il examine la centralité du principe de confiance mutuelle, en mettant l'accent sur les points suivants :

• Qu'est-ce qui a motivé l'inclusion de l'État de droit et des droits fondamentaux dans les textes juridiques de l'UE, et comment cela a-t-il évolué au fil du temps ?
• Quel rôle spécifique l'UE joue-t-elle dans la sauvegarde de ces valeurs fondamentales ?
• Pourquoi la protection de l'indépendance de la justice au niveau national est-elle vitale pour le bon fonctionnement de l'UE dans son ensemble ?
• Comment le principe de confiance mutuelle façonne-t-il le cadre juridique et la gouvernance de l'Union européenne ?

19/09 – Cours 1: L'État de droit à l'agenda de l'UE. Comment en sommes-nous arrivés là ? (R. Coman)
26/09 – Cours 2: La protection des valeurs de l'UE d'un point de vue juridique (C. Rizcallah)
03/10 – Cours 3: La politique de l'Etat de droit de l'UE. Instruments hard et soft. Les défis.  (R. Coman)
10/10 - Cours 4: The politics of the rule of law. La Commission. Le PE (R. Coman)
17/10 - Cours 5: The politics of the rule of law. Le Conseil. Le Conseil européen (R. Coman)
24/10 - Cours 6: La protection des droits fondamentaux dans l'UE - (C. Rizcallah)
07/11 - Cours 7: La protection de l'indépendance de la justice dans l'UE (C. Rizcallah)
14/11 - Cours 8: Le principe de confiance mutuelle entre les Etats membres - un nouveau principe constitutionnel du droit européen basé sur les valeurs communes de l'UE (C. Rizcallah)
21/11 - Cours 9: Présentations en classe (R. Coman et C. Rizcallah)
28/11 - Cours 10: Présentations en classe (R. Coman et C. Rizcallah)
5/12 - Cours 11: Présentations en classe (R. Coman et C. Rizcallah)
12/12 - Cours 12: Conclusions et préparation de l'examen. 

A l'issue de ce cours, les participants seront capables de :

• Expliquer la nature des différents instruments de l'État de droit mis en place au cours de la dernière décennie
• Comprendre les enjeux et les rapports de pouvoirs ainsi que le rôle des différentes institutions de l'UE dans la politique de l'Etat de droit 
• Comprendre la dimension juridique et politique (politics & policy) de l'État de droit dans l'UE
• Expliquer le fonctionnement du principe de confiance mutuelle dans l'UE
• Comprendre le rôle de l'UE dans la protection de valeurs telles que l'État de droit et les droits fondamentaux
• Utiliser ces connaissances pour interpréter les principales questions politiques et juridiques ainsi que les développements récents dans l'UE
• Faire preuve d'esprit critique face aux grands défis de l'UE

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une bonne compréhension de l'UE, de ses institutions et de ses procédures de prise de décision est requise

Ce cours est composé de cours magistraux, de discussions et de présentations en classe.
Les cours magistraux seront complétés par des présentations en groupe par les étudiants.
Les présentations sont destinées à compléter les cours magistraux.

Contribution au profil d'enseignement

Ce cours permet une compréhension interdisciplinaire et comparative de l'Etat de droit et de la confiance mutuelle dans la gouvernance européenne.

 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les lectures obligatoires ainsi que les lectures recommandées sont disponibles dans la fiche de cours détaillée publiée sur l'UV. 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Institut d’études européenens, salle à déterminer 
Class web page : Université Virtuelle 
Office hours
Ramona COMAN: on request; Office: @ the Institut d'études européennes, av. F. D. Roosevelt 39 
Cecilia RIZCALLAH: on request; Office: @ the Institut d'études européennes, av. F. D. Roosevelt 39 

Contacts

Prof. Ramona Coman Ramona.coman@ulb.ac.be; Prof. Cecilia Rizcallah Cecillia.rizcalalh@ulb.be   

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Présentation orale

Examen écrit

Présentation orale

Présentation en classe (groupes de quatre étudiants, 40 %), participation (10 %) et examen écrit (50 %) 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

1. Présentation en classe par groupe de quatre étudiants (40%) (voir le détail dans la fiche de cours disponible sur l’UV)
2. Participation aux discussions en classe pendant les présentations de groupe (10%) :

• Pendant les présentations, les étudiants seront invités à donner leur avis sur les présentations de leurs pairs et à participer à la session de questions-réponses.
• La participation compte pour 10% de la note.

3. Examen écrit (2h30) en janvier (examen de rattrapage en août) :
L'examen comprendra deux questions :
- La première question portera sur l'un des sujets abordés dans la première partie du cours enseigné Ramona Coman (y compris les cours magistraux et les 8 lectures obligatoires).
- La deuxième question portera sur la deuxième partie du cours dispensé par Cecilia Rizcallah (y compris les conférences et les 5 lectures obligatoires).

Langue(s) d'évaluation

• anglais