Conditions Générales de location des salles à l'ULB

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES SALLES A L’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

-           Aucun remboursement n’est dû par l’ULB en cas d’annulation par l’organisateur.
L’organisateur autre qu’un service de l’ULB assurera sa Responsabilité Civile, avec extension aux dommages occasionnés aux locaux occupés ainsi qu’au matériel et objets confiés, mis à sa disposition par l’Université.

-           Les locaux de l’Université sont mis à la disposition de l’organisateur tels quels, sans aménagement particulier. Il revient à l’organisateur de se mettre en rapport avec les différents services dont il souhaite l’intervention. Les conditions et tarifs lui seront communiqués en contactant les services concernés. La Cellule Auditoires est à sa disposition pour faciliter ces démarches.

PRESCRIPTIONS DE SECURITE POUR L’UTILISATION  DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE

Le locataire de la salle, l’occupant de celle-ci, l’organisateur de la manifestation et/ou toute personne agissant comme tel, devra faire respecter les prescriptions suivantes :

1. Laisser libres et ouverts tous les accès et sorties (y compris les issues de secours) ;

En aucun cas les portes d’évacuation ne peuvent être fermées.

2. Respecter toutes les consignes de sécurité mentionnées sur les panneaux et celles qui seraient données par le personnel de l’Université.
3. Limiter l’accès à la salle à concurrence du nombre de places assises prévues. Ce nombre est indiqué sur le formulaire de réservation.
4. Pour votre sécurité et celle des participants, il est interdit d’ajouter des chaises ou de permettre de prendre place sur les gradins, ce qui encombrerait inévitablement le passage et empêcherait de ce fait la fuite des participants en cas d’incident ou d’incendie éventuels.
5. Faire respecter les interdictions de fumer.
6. Catering : en cas d’appel à un traiteur, celui-ci doit être en ordre vis-à-vis de l’AFSCA et que l’usage du gaz lui est interdit
7. Il est interdit d’utiliser quelconque dispositif technique complémentaire sans accord/validation des services ULB concernés

Ces mesures sont péremptoires et ne souffrent donc aucune exception.

Nous regrettons de devoir signaler qu’en cas de NON OBSERVATION de ces différentes consignes, nous nous verrons dans l’obligation de faire évacuer la salle.

En cas d’accident, malaise, incendie, inondation, agression, vol, vandalisme :

Formez uniquement le N°7 au moyen d’un appareil téléphonique situé dans le local ou, à défaut, dans un bureau ou couloir. Faites-vous préciser préalablement la localisation de l’appareil accessible le plus proche.

Expliquez calmement et clairement les faits. Situez-en l’endroit avec précision (tous les locaux de l’Université possèdent un indicatif affiché au dessus de la porte d’accès)


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